L'image des biens

Mémoire Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

11/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

59 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rejet d'un droit sur l'image des biens
1. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens
2. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens
La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la liberté individuelle
1. L'admission de diverses actions au profit du propriétaire
2. La libre utilisation de l'image des biens dictée par la liberté individuelle

Résumé :

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image des biens. Mais les juges éprouvaient des difficultés lorsqu'aucun droit de la personnalité du propriétaire n'était mis en cause par l'utilisation de l'image de son bien. Les juridictions du fond étaient hésitantes quant au choix du fondement à retenir de sorte qu'il n'y avait pas d'homogénéité en la matière.

Il était donc nécessaire que la haute juridiction se prononce. C'est ainsi que la Cour de cassation a affirmé, en 1999, que le « propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien sous quelque forme que ce soit » et que « l'exploitation sous forme de photographie porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ». Rendant cette solution au visa de l'article 544 du Code civil, le droit de propriété a donc servi de fondement à la Cour de cassation pour reconnaître au propriétaire d'un bien l'exclusivité pour exploiter l'image de son bien. Le propriétaire d'un bien bénéficiait alors d'un droit sur l'image de son bien.

Cette décision a fait l'objet de débats passionnés entre les spécialistes du droit d'auteur, qui y ont vu une méconnaissance des droits des créateurs, et ceux du droit des biens qui se réjouissaient de la plénitude du droit de propriété ainsi reconnue. Les professionnels de l'image se sont également sentis concernés par cette solution qui constituait, selon eux, une entrave importante à l'exercice de leur activité.
Ces réactions émanant de différents horizons s'expliquent certainement par le fait qu'étaient mis en jeu plusieurs intérêts reconnus tous comme légitimes mais concurrents et donc difficiles à concilier. En effet, les premiers droits mis en jeu étaient ceux du propriétaire du bien. Etant donné que le droit de propriété se caractérise par le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », il n'était pas incohérent que le propriétaire soit le seul à pouvoir exploiter l'image de son bien et de ce fait, puisse interdire ou refuser qu'un tiers le fasse à sa place. En outre, l'étude de la jurisprudence a montré que l'image des biens pouvait détenir des enjeux extrapatrimoniaux lorsque l'utilisation de l'image du bien d'autrui pouvait méconnaître la vie privée du propriétaire ou dénaturer sa personnalité.
Se confrontaient à cela d'autres droits pouvant être accordés au créateur du bien et à celui d'une oeuvre photographique représentant le bien. Il s'agit des droits d'auteurs reconnus aux créateurs d'une oeuvre originale qui leur accorde un monopole de reproduction.
Enfin, la liberté individuelle était également une pièce maîtresse de la polémique puisqu'elle comporte tant la liberté d'expression que celle relative au commerce et à l'industrie.