Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité
Extrait du sommaire : «Les plans annexés mentionnaient en l'espèce deux appartements de type F2. En l'espèce, l'acte de vente a apporté une précision utile sur les conditions de la livraison : la remise des clés vaudra prise de possession. En...»
Bien vendre un bien immobilier
Extrait du sommaire : «Pourquoi vendez-vous votre bien immobilier ?. Ne surestimez pas votre bien immobilier !. Les conséquences de toute surestimation. Comment évaluer votre bien immobilier ?. Passez par un expert immobilier pour évaluer votre bien. Vous...»
Fiche professionnelle : Revêtements sols murs
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Fiche professionnelle : Peinture
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Fiche professionnelle : Démolition et terrassement
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Les charges de copropriété
Extrait du sommaire : «L'établissement de catégories de charges de copropriété. Modification de la répartition des charges. Révision et annulation de la répartition des charges. Le paiement des charges de copropriété. Le...»
Les droits de préemption du locataire
Extrait du sommaire : «La loi du 31 décembre 1975. La loi du 6 juillet 1989. Champ d'application. La procédure....»
L'enjeu du crédit immobilier en France
Extrait du sommaire : «Les enjeux pour les banques. La conquête de nouveaux clients. Fidéliser les clients. L'accroissement du PNB. Les différentes offres de crédit immobilier. Les prêts du secteur libre . Les prêts réglementés et...»
Conseils pour la construction d'une maison
Extrait du sommaire : «Construction par un promoteur ou un pavillonneur. Construction par un artisan. Assurance dommage ouvrage. Assurance décennale et responsabilité civile....»
Les secrets de l'achat d'un bien immobilier en France
Extrait du sommaire : «Sécurité juridique et droit de propriété . Les sources pour trouver des annonces sérieuses....»
Le prix payé au moyen d'un prêt dans la vente d'immeuble
Extrait du sommaire : «Une attestation du banquier prêteur n'est pas une offre de prêt. Offre préalable de crédit et stipulations contractuelles. L'obligation pour l'emprunteur de respecter les stipulations contractuelles. Les aménagements...»
Vente immobilière et publicité foncière
Extrait du sommaire : «Le régime des avants contrats. Promesse unilatérale de vente. La promesse synallagmatique de vente. La vente proprement dite. La vente conditionnelle. L'acte de vente....»
La révision du loyer commercial
Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»
Les sanctions du défaut de publicité
Extrait du sommaire : «Actuellement, il suffit que le premier acquéreur prouve que le second connaissait son titre pour que ce second acquéreur soit évincé bien qu'il ait fait publier son titre. Il a été jugé récemment que bien que...»
L'agent commercial : les collaborateurs de l'agence immobilière
Extrait du sommaire : «Leur place dans l'entreprise. Les conditions imposées par la loi pour l'emploi des négociateurs. La qualification statutaire du collaborateur: salarié ou indépendant ?. Quelles distinctions essentielles ?. Des défauts...»
Étendue de la propriété immobilière
Extrait du sommaire : «La propriété et ses accessoires. Les dimensions matérielles de la propriété immobilière. L'accession immobilière. Les restrictions à la propriété. Les restrictions commandées par...»
La location meublée, ou loi Malraux : cas pratique
Extrait du sommaire : «La location meublée. Un statut pérenne. Le caractère civil et commercial de la location meublée. Les loueurs en meuble non professionnels. Les loueurs en meublé exonérés. Les loueurs en meublé indirects. Les...»
La politique foncière
Extrait du sommaire : «Les outils de l'action foncière. Les opérateurs fonciers. Les outils de programmation de l'action foncière. Les droits de délaissement. Champ d'application. Modalités de mise en 'uvre....»
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Extrait du sommaire : «Un traitement juridique spécifique par ses objectifs. Maintien aux tiers d'actions en responsabilité pour violation des règles ou servitudes d'urbanisme. Conditions d'exercice de l'action sur le fondement de l'article L.480-13 du Code...»
La baisse de la TVA dans les travaux
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application du dispositif. Les modalités d'application. La complexité d'utilisation. Les travaux concernés par le dispositif. La finalité. Les conditions de réalisation....»
Quels sont les risques de krach ? (Décembre 2006)
Extrait du sommaire : «Les risques liés à la conjoncture économique et sociale . Le taux d'intérêt. Taux d'endettement. Les risques liés à la structure et à l'évolution du marché . Doit-on parler de suroffre ou de...»
Comment négocier au mieux son prêt immobilier ?
Extrait du sommaire : «Taux, durée et type du prêt. Les frais de dossier. L'assurance de prêt : assurance sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû ?. La quotité à choisir dans le cas d'un emprunt à deux. La garantie du...»
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