Immobilier et développement durable : l'approche française

Exposé Économie & marchés Immobilier

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

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Sommaire :

Sommaire

La nécessité d'intégrer le concept de développement durable à l'immobilier
1. Une prise de conscience justifiée par l'égoïsme des générations précédentes
2. L'abondance législative en matière d'environnement, preuve de l'inquiétude des pouvoirs publics
L'immobilier durable, un challenge utopique pour les générations présentes
1. Difficultés résultant de la conciliation de l'immobilier et du développement durable
2. Le coût d'un immobilier durable

Résumé :

Aujourd'hui, en France, le principe de développement durable a une valeur constitutionnelle. En effet, il a été introduit dans le bloc de constitutionnalité par la Charte de l'Environnement de 2005 à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution. A cette occasion, ce principe a pris de l'ampleur: il s'agit d'un objectif que les pouvoirs publics doivent s'assigner. Pour le citoyen lambda, le développement durable n'a généralement qu'une acception environnementale. Pourtant, le développement durable est en réalité le recoupement de trois pôles: un pôle économique, un pôle social et un pôle environnemental. Il s'agit donc d'une notion beaucoup plus large qui ne s'arrête pas à une protection de l'environnement. En effet, l'article 6 de la Charte de l'environnement dispose que le développement économique et social doit être compatible avec la protection de l'environnement et sa restauration. Ce développement économique et social doit donc intégrer les considérations d'environnement, ménager les ressources naturelles et préserver ces ressources car elles risquent d'être endommagées de manière irréversible.

Afin de répondre à l'obligation de s'assigner un objectif de développement durable, le législateur a intégré ce principe constitutionnel dans un certain nombre de lois, touchant ainsi différents domaines, comme l'industrie ou encore l'immobilier.
L'immobilier se définit comme ce qui est relatif aux immeubles, c'est-à-dire aux bâtiments implantés dans le sol. Il est nécessaire de préciser que l'incorporation du principe de développement durable à l'immobilier intéresse aussi bien l'aménagement du territoire que l'immeuble en lui-même, tant au stade de sa construction que durant la vie des futurs accédants en son sein.

Plusieurs types de politiques relatives à l'immobilier durable devront donc être mises en oeuvre, pour chaque stade de la vie d'un immeuble. Ces politiques devront intéresser et sensibiliser tant les pouvoirs publics que les citoyens, mais aussi les constructeurs et promoteurs. Il convient donc de s'interroger sur l'opportunité et la possibilité de développer de telles politiques, malgré les divers conflits d'intérêts pouvant exister entre les différentes parties.

La mise en oeuvre d'un immobilier durable emportera de nombreuses conséquences demandant des concessions tant aux pouvoirs publics qu'à la population. Par conséquent, s'il apparaît nécessaire d'intégrer le concept de développement durable à l'immobilier (I), un immobilier durable semble, cependant, être un challenge utopique pour les générations présentes (II).