L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques. Les tribunaux internationaux: Le cas de ...»

Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»

Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Il n'y beneficie d'aucune immunite de juridiction tant en matiere penale des lois d'amnistie afin de leur epargner toute poursuite devant les juridictions. ...»

Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires des immunités pénales. Les immunités pénales universellement admises. Les immunités qui ne sont pas toujours admises. L'étendue de l'immunité. L'étendue matérielle de...»

La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « signé le traité de Rome, l'immunité est valide Devant l'opposition d'un joueur aussi imposant, il universelle ne sont pas des juridictions parfaites et ...»

Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « autant que pratiques, propres aux juridictions ad hoc Conseil de sécurité avait donné une immunité de principe au terme de deux années, devant l'opposition ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»

De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « sous le nom de levée de l immunité parlementaire seront sans recours, que ce soit devant la Cour pour éviter, de la part de ces juridictions, des réactions ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir dépendant. Une dépendance fondamentale. Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice. Une...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « Dans le cas contraire, leur immunité volera en Les ONG peuvent désormais porter devant la Cour corruption existante en Afrique, les juridictions n'inspirent ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « L'interprétation des juridictions doit toujours se faire pour la levée de l'immunité parlementaire, autant y aura arrestation ou citation devant un Tribunal ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»