L’immunité

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

14/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

expert

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les immunités familiales
1. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens
2. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice
3. Deux exemples jurisprudentiels
Les immunités judiciaires
1. Les intervenants aux procès
2. Les rapporteurs des débats judiciaires
Les immunités politiques
1. L'immunité du Président de la République
2. L'immunité parlementaire
Les immunités diplomatiques et consulaires
1. Les immunités diplomatiques
2. Les immunités consulaires
3. L'évolution des textes : vers la restriction de l'immunité
4. Un exemple : l'affaire Kadhafi

Résumé :

L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 pose un principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Cette exigence de neutralité trouve son corollaire dans l'adage « Nemo censitur ignorare legem » (nul n'est censé ignorer la loi). La loi s'applique pour tous et chacun se trouve en situation d'égalité devant la justice.
Il convient de s'interroger, toutefois, sur le fait de savoir si ce cadre juridictionnel de base est sensible, perméable aux spécificités, aux statuts de certains justiciables ou aux particularismes de leur situation.
Les immunités, qu'elles soient pénales, c'est-à-dire qu'elles constituent une exception prévue par la loi interdisant la condamnation d'une personne se trouvant dans une situation bien déterminée, ou encore qu'il s'agisse d'immunités diplomatiques et consulaires, d'immunités de juridiction ou d'immunités politiques, s'inscrivent dans cette optique de subjectivisation de la règle de droit et de la justice.
Quelles sont les modalités d'application des immunités précédemment citées ? Constituent-elles une exception absolue au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la justice ?
Il conviendra d'étudier successivement les immunités familiales, ensuite celles judiciaires, puis politiques et enfin celles diplomatiques et consulaires.