L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques

Date de publication :

10/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques Sommaire

 
  1. Les tribunaux internationaux
    1. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY
    2. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ
    3. Le cas du chef d'Etat en exercice et de certains hauts fonctionnaires : affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
  2. Les tribunaux nationaux
    1. Les juridictions nationales jugeant leurs dirigeants.
    2. Les juridictions nationales étrangères : L'affaire Hissene Habré au Sénégal
    3. La question de l'Immunité

Résumé :

Le retentissement des "affaires" Pinochet, Milosevic et Habré doit beaucoup à l'ampleur des crimes qui leur sont attribués. Icebergs médiatiques -à certains égards- d'une justice internationale émergente, ces cas n'en constituent pas moins des cas exemplaires. Les enjeux qu'ils soulèvent contribuent à dessiner les contours du droit pénal international en construction.
L'immunité doit être considérée différemment selon que l'on est devant le tribunal national du bénéficiaire, un tribunal national étranger ou un tribunal international.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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