Les immunités parlementaires
Extrait du sommaire : «TITRE Ier. Article 58 de la Constitution : l'irresponsabilité. Chapitre Ier. La notion d'irresponsabilité. Chapitre II. La justification de l'irresponsabilité. Chapitre III. L'étendue de l'irresponsabilité. Chapitre IV. Les...»
Le système des immunités - origines, justification, actualité
Extrait du sommaire : «Les immunités politiques et diplomatiques sont justifiées par la nécessaire protection de souveraineté. La protection de la souveraineté dans l'ordre interne : les immunités politiques. La protection de la...»
Le statut de député sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une protection alleguée par l´article 25 de la Constitution . L'autonomie financière symbolisée par l'indemnité parlementaire. La préservation du mandat manifestée par le régime des incompatibilités. Une...»
Le statut du député
Extrait du sommaire : «Immunités . L'irresponsabilité . Le principe d'inviolabilité et ses limites . Incompatibilités . Rémunération . L'indemnité parlementaire et les prérogatives qui y sont liées . ...»
Article 24 de la constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'organisation et la composition générale du Parlement. L'existence de deux Assemblées parlementaires : le bicamérisme. Les différentes attributions du Parlement. Les membres du Parlement et leur organisation. La...»
Le Parlementaire français en déclin ?
Extrait du sommaire : «La Constitution définit le statut et les compétences du Parlementaire : indépendant, celui-ci dispose d'importantes attributions législatives et de contrôle du gouvernement. La Constitution définit précisément...»
L'encadrement des membres du Parlement
Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»
Qu'est-ce qu'être député sous la Ve République aujourd'hui ? - modalités de l'élection, statut, rôle, fonctions
Extrait du sommaire : «Légitimité et indépendance du député : de l'élection à l'état de député. Une légitimité acquise par son élection : « les députés à l'Assemblée Nationale sont...»
Etre parlementaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Etre parlementaire sous la Vème République c'est être à la fois un élu, un législateur et un contrôleur de l'action gouvernementale grâce à la définition d'un statut précis qui lui garantit son...»
Le parlementaire
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du mandat : garantir l'indépendance du parlementaire. L'encadrement juridique du mandat parlementaire. Les moyens de l'exercice du mandat parlementaire. La représentativité du parlementaire...»
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