Les immunités parlementaires

La raison d'être des immunités parlementaires est la protection des membres des assemblées contre des actions intentées par le gouvernement ou par des particuliers. À l'origine, elles ont été prévues pour renforcer la situation précaire des assemblées face au pouvoir. Aujourd'hui, même si leur but initial a beaucoup changé, elles restent indispensables pour le bon fonctionnement du Parlement et sa pleine indépendance.
Les immunités parlementaires sont l'irresponsabilité parlementaire et l'inviolabilité. L'irresponsabilité a pour finalité de permettre au parlementaire d'exprimer tout ce qu'il juge utile à l'exercice de son mandat tandis que l'inviolabilité a pour seul et unique objet de garantir la continuité de la fonction parlementaire en empêchant que l'un d'eux ne soit arraché à son banc pendant la durée des sessions. Si la première est une immunité quasi absolue, la seconde est, comme nous le verrons plus loin, soumise à plusieurs conditions d'application qui ne sont pas toujours évidentes à interpréter.

Dans le cadre d'un travail sur l'immunité parlementaire, il convient d'examiner les deux volets de cette immunité. Le premier titre traitera plus précisément de l'article 58 de la Constitution et donc de l'irresponsabilité tandis que le second titre traitera de l'article 59 de la Constitution et donc de l'inviolabilité. Tout d'abord, pour bien comprendre tout ce qu'englobe l'irresponsabilité, il est essentiel de définir ce terme et d'en préciser le contenu en explicitant plus avant des notions telles que « opinions », « vote » ou encore la notion d'« exercice des fonctions. » Cela fera l'objet d'un premier chapitre. Après cela, nous analyserons les justifications d'une telle immunité. En effet, il est nécessaire de lui donner une certaine légitimité pour qu'elle soit acceptée par tous. Ensuite, dans un troisième chapitre, il convient de préciser l'étendue de l'irresponsabilité. Enfin, l'étude du sujet ne saurait être complète sans avoir envisagé les perspectives d'avenir de l'irresponsabilité, thème qui fera donc l'objet d'un sixième chapitre. Le second titre traitera de l'article 59 de la Constitution et donc de l'inviolabilité. Dans ce second titre, nous préciserons la notion d'inviolabilité et tout ce qu'elle implique. Ensuite, nous justifierons cette inviolabilité dans le second chapitre. Et puisque cette inviolabilité n'est pas sans limites, nous examinerons, dans un quatrième chapitre, les limites de l'inviolabilité. Avant de conclure, nous essaierons de voir quelles sont les perspectives d'avenir de cette inviolabilité.