L'impact des dispositifs législatifs de lutte contre les discriminations depuis 2005
Extrait du sommaire : «La mise en application des dispositifs législatifs depuis 2005. Les apports des loi « Handicap » et « Egalité salariale ». Les outils légalisés par la loi « Egalité des chances ». Un bilan...»
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Extrait du sommaire : «Une création progressivement conjointe de la loi. Le législateur, auteur traditionnel de la loi en droit du travail. L'association progressive des partenaires sociaux. Une création conjointe encore insuffisante. Une association des...»
Lutte internationale contre le trafic de cocaïne: efficacité des alternatives aux cultures de la coca en région andine
Extrait du sommaire : «Les alternatives à la production de coca : intervention de la communauté internationale dans la réduction de drogue . Les fondements des politiques préventives. Les pôles d'intervention de la politique préventive :...»
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Extrait du sommaire : «L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le principe de non-discrimination comme promoteur de l'égalité des chances et vecteur des orientations nationales. Le principe de non-discrimination : l'instigateur...»
Faut-il développer la discrimination positive en France?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la discrimination positive. Etablir une politique de rattrapage entre groupes inégaux – cadre général. Analyser la diversité des situations nationales. Faire un état des lieux de la discrimination positive...»
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Extrait du sommaire : «L'accessibilité des personnes handicapées, un principe d'intégration en chantier dans le domaine des activités physiques et sportives. Une organisation du sport en France dans un but d'intégration. L'Education Physique et...»
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Extrait du sommaire : «La formation professionnelle continue. Petit historique. La réforme professionnelle du 23 septembre 2003. Les acteurs de la formation professionnelle. Le financement de la formation professionnelle continue. Le droit individuel de la...»
Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?
Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales . Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités...»
Paradis fiscaux et opérations internationales
Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»
Vers une protection sociale européenne? Etude prospective des processus de convergence et de divergence des systèmes de protection sociale nationaux et des tentatives de coordination et d'harmonisation de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des convergences qui s'amorcent et se renforcent?. Des contraintes identiques et grandissantes. Des évolutions similaires. Mais une harmonisation qui reste difficile a mettre en 'uvre . Une grande diversité de conceptions et de...»
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