L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français
Extrait du sommaire : «La Constitution, norme suprême contestée par le « poids » du droit des traites. Contre la transcendance du Droit européen. Les contradictions suscitées par une telle conception. Un droit européen...»
Juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Extrait du sommaire : «Si les Etats membres demeurent souverains. Les transferts de souverainetés sont interdits. Et la souveraineté juridique est conservée. Leur souveraineté subit tout de même des remises en cause. Le droit communautaire prime...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»
Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique progressive grâce à l'interprétation téléologique des traités par la CJCE : la formation d'une « Communauté de droit ». L'objectif des Traités de construire une '...»
Le principe d'égalité en droit public français
Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»
Le statut du règlement en droit français interne
Extrait du sommaire : «Le règlement : un statut qui devrait être comparable à celui d'une loi supranationale. Le règlement possède la même nature qu'une loi internationale. Mais aussi son efficacité au niveau communautaire. Mais qui dans...»
Le Juge français et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge...»
Le droit à la différence
Extrait du sommaire : «La protection du droit à la différence. La défense de la discrimination positive. La lutte contre les discriminations négatives. L'impact sur la cohésion socialer. La volonté d'une société plus égalitaire...»
Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté nationale. Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté face à l'ordre externe. Le conseil constitutionnel, un protecteur avisé de...»
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