L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit
Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»
L'inflation normative est-elle inévitable ?
Extrait du sommaire : «La production normative apparaît être une réponse légitime aux aspirations de la « société de droit » ainsi qu'une conséquence inéluctable de la multiplication des sources du droit ...»
La restructuration du marché aérien européen depuis vingt ans
Extrait du sommaire : «Politique de déréglementation . Origine et développement de la réglementation puis de la déréglementation. Conséquences de la déréglementation sur le marché du transport...»
Paradis fiscaux et opérations internationales
Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»
Les acteurs du "bio"
Extrait du sommaire : «Les acteurs du ´ Bio ´ : une mosaïque de competences au service d'une technique rigoureuse. . La presentation des protagonistes ou un exemple de partenariat structure . . L'imperatif de conciliation entre des notions paradoxales.. ...»
La Commission européenne
Extrait du sommaire : «Présentation de la Commission européenne. Organisation. Principaux thèmes d'actualité de la Commission. La Commission européenne : une institution au centre de l'U.E. Les mesures économiques. Les mesures de la...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»
Le blanchiment d'argent et la troisième directive
Extrait du sommaire : «La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.. Evolution du cadre légal de la lutte antiblanchiment.. Les nouveautés de la troisième directive.. La mise en pratique de la troisième directive...»
Export de machines Nespresso au Maroc
Extrait du sommaire : «L'entreprise : Nespresso France SA. Présentation Générale. Le diagnostic Interne . Diagnostic Export. Le Pays : Le Maroc, Al-Maghreb Al-Ahsa. Données culturelles. Données politico juridiques . Données...»
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