L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit. La primauté du droit ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»

L'inflation normative est-elle inévitable ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « moins en fait, les 25 000 règlements communautaires et les Cette fin programmée des normes permet de se rendre compte norme n'a eu qu'un impact limité elle ...»

Extrait du sommaire : «La production normative apparaît être une réponse légitime aux aspirations de la « société de droit » ainsi qu'une conséquence inéluctable de la multiplication des sources du droit ...»

La restructuration du marché aérien européen depuis vingt ans

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/06/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « que l'ensemble des compagnies communautaires doivent pouvoir textes juridiques ayant trait à l'impact des transports À l'origine, ces normes avaient pour but ...»

Extrait du sommaire : «Politique de déréglementation . Origine et développement de la réglementation puis de la déréglementation. Conséquences de la déréglementation sur le marché du transport...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « mesures prises aux niveaux communautaires et internationales constant d'adaptation des normes existantes en à la paix et à la sécurité internationales ». ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»

Les acteurs du "bio"

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   27/02/2005   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Les normes internes et communautaires en la matière sont et un produit conventionnel et l'impact sur la intérêt à se conformer aux normes européennes à ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du ´ Bio ´ : une mosaïque de competences au service d'une technique rigoureuse. . La presentation des protagonistes ou un exemple de partenariat structure . . L'imperatif de conciliation entre des notions paradoxales.. ...»

La Commission européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « est autorisé ou non à déroger aux normes communautaires. 4 ) Impact sur la scène internationale : La génération de programmes communautaires dans le ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Commission européenne. Organisation. Principaux thèmes d'actualité de la Commission. La Commission européenne : une institution au centre de l'U.E. Les mesures économiques. Les mesures de la...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « à la positivité des deux normes dont il nécessité impérieuse de se soumettre aux injonctions communautaires^. en mesurer avec exactitude l'impact en droit ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « que la Réforme eut un impact considérable sur dans ce cas, de « décrets » communautaires ou régionaux la critique des formes et normes sociales établies ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   27/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « réglementation européenne et son impact à venir coopération entre les organisations internationales chargées de le blanchiment des normes équivalentes à ...»

Extrait du sommaire : «La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.. Evolution du cadre légal de la lutte antiblanchiment.. Les nouveautés de la troisième directive.. La mise en pratique de la troisième directive...»

Export de machines Nespresso au Maroc

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Étude de cas   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « le partenaire machine pour les opérations internationales. qualité, militant pour le droit des femmes programmes et des projets communautaires classés par ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise : Nespresso France SA. Présentation Générale. Le diagnostic Interne . Diagnostic Export. Le Pays : Le Maroc, Al-Maghreb Al-Ahsa. Données culturelles. Données politico juridiques . Données...»