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L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système opaque critiqué et...»
Faut-il baisser les impôts ?
Extrait du sommaire : «La croissance exponentielle des taux d'imposition doit être contenue au regard des exigences nées d'une compétition internationale accrue. Une fiscalité française qui apparaît excessive. Les incidences économiques de la fiscalité. Néanmoins, en...»
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
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Le système de retraite par répartition face aux chocs démographiques et économiques : l'exemple de la France
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Les délocalisations : un danger à long terme?
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Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?
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La SNCM : Ethique corsée (2004)
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