L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement. L'évidente diversification ...»

Extrait du sommaire : «L'évidente diversification des instruments juridiques créant une forte légitimité d'action . Multiplication des instruments et déclarations de principe . Un conflit interinstitutionnel non épuisé, le contentieux...»

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « L'Accord traite des droits antidumping et réglemente des pouvoirs publics dans un avenir prévisible. moins, les informations sur l'impact environnemental en ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : l'alignement de la ce sur les exigences de l'omc. Le volontarisme affiché de la CE dans la transposition des règles de l'OMC. Partie II : l'instrumentalisation du système OMC par la CE. L'usage systématique du...»

L'Europe et les Etats-Unis

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « accentuer encore dans un avenir previsible, compte tenu Le ralentissement americain a un impact notable sur de precaution, introduit par le traite de Maastricht ...»

Extrait du sommaire : «Perspective historique : un héritage ambigu. L'idée d'un isolationnisme américain est largement démentie par l'histoire. Les ambitions américaines pour l'Europe : entre soutien et encadrement. Les rivalités se sont...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « la branche compte tenu de l'evolution previsible de ses le groupe quel que soit le theme traite pour qu la strategie inspire la reflexion sur son impact sur les ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»