L’impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l’Union européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

18/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'émergence du concept de gouvernance dans le système institutionnel communautaire
1. La bonne gouvernance : une notion floue
2. Les conséquences de la gouvernance sur le système institutionnel de l'Union européenne
Le principe de démocratie : pierre angulaire du système institutionnel de l'Union européenne
1. La démocratie représentative
2. La démocratie participative

Résumé :

Les principes directeurs de l'union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun. Cette seconde approche l'a emportée et s'est traduite dans le principe du cadre institutionnel unique.
Vu de l'intérieur, le système institutionnel communautaire ne correspond pas nettement aux schémas constitutionnels classiques qui sont ceux des Etats membres. La séparation des pouvoirs n'y est pas assurée d'une manière identique, mais pour s'en tenir aux institutions politiques, un principe fondamental guide leurs relations, celui de l'équilibre institutionnel. Produit des temps modernes, et notamment du souci d'une administration ouverte et accessible au public, le principe de transparence s'est imposé d'autant plus vite en droit communautaire qu'il constitue l'antidote rêvé d'un système longtemps jugé lointain et détaché des réalités du terrain. La pratique la plus récente fait ressortir des principes nouveaux (gouvernance) dont la juridicité ne paraît pas clairement établie mais qui permettent d'éclairer d'un jour nouveau les règles de fonctionnement de l'union.
L'union européenne ne saurait rester inchangée. Le principe d'évolutionnisme la pousse à aller de l'avant et à adapter ses règles de fonctionnement. Le système institutionnel actuel, conçu dans les années cinquante repose sur un modèle assez classique même s'il se caractérise aussi par une hypertrophie de la fonction législative (normative) curieusement compensée par une nette prédominance d'organes de nature exécutive, le tout au détriment de la notion « interne » de séparation des pouvoirs. L'élargissement de l'union, la diversification de ses fonctions, la prise de conscience d'un déficit démocratique croissant de même que l'influence des concepts de dérégulation et de déréglementation en cours dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix ont conduit à repenser l'ensemble du système autour des thèmes de la gouvernance (I) et de la démocratie (II).