Quel est l’impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l’Union Européenne et comment les entreprises et l’Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Le CNAC (Comité National Anti-contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qu'elle n'est pas en périphérie des autres activités criminelles mais bien au coeur de celles-ci ». Cette définition est bien sur à considérer du point de vue juridique. La production industrielle de marchandises contrefaisantes en fait bien évidemment partie. C'est à ce point plus particulier que nous allons nous intéresser, et plus particulièrement à la contrefaçon de cigarettes qui est le pôle le plus important et le plus attractif pour les faussaires. En effet, ce pôle est le plus important de l'union européenne car on peut voir qu'il représente 61,9% des articles saisis aux frontières de l'union européenne en 2006 contre 12% pour le second pôle qui est la contrefaçon de vêtements et accessoires (source : Commission européenne, voir annexe 1).

La contrefaçon a actuellement une dimension européenne et touche tous les pays européens. En effet, elle provoque des pertes énormes, que cela soit des pertes économiques, fiscales, des pertes d'activité ou d'emploi. En plus de cela, la contrefaçon amène au risque pour le consommateur, ce qui n'est pas négligeable en Europe au vu des normes européennes harmonisées de plus en plus importantes.

Les questions que nous sommes donc amenés à nous poser sont quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'union européenne et comment les entreprises et l'union européenne réagissent face à ce problème ?

Pour répondre à cette problématique, nous allons présenter notre analyse en quatre parties. Tout d'abord, nous allons aborder la contrefaçon, son impact et les moyens de lutter contre elle de manière globale. Ensuite, nous évaluerons le réel impact de la contrefaçon de cigarettes. Puis nous analyserons les moyens de lutte mis en place par l'union européenne pour lutter contre celle-ci. Nous verrons enfin comment réagissent les entreprises de production de tabac face au problème de la contrefaçon de cigarettes.