L’impact des dispositifs législatifs de lutte contre les discriminations depuis 2005

Exposé Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

22/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La mise en application des dispositifs législatifs depuis 2005
1. Les apports des loi « Handicap » et « Egalité salariale »
2. Les outils légalisés par la loi « Egalité des chances »
Un bilan mitigé qui laisse entrevoir des solutions pour une meilleure diversification du personnel dans l'entreprise
1. Réflexion sur les dispositifs mis en pratique : un succès sans failles ?
2. Recommandations et propositions quant au rôle de la fonction RH : les démarches de diversification du personnel dans l'entreprise

Résumé :

Selon un adage populaire, « l'habit ne fait pas le moine ». Ainsi, s'il semble impensable de juger les gens en fonction de leur apparence, lorsque l'on applique ce proverbe au monde du travail, on constate alors que l'entreprise a toujours été le théâtre de nombreuses discriminations, dont le seul fondement est l'image que certains individus peuvent véhiculer. Cet état de fait va donc à l'encontre du principe républicain d'égalité, puisque cela laisse penser, qu'à compétences égales, toutes les personnes ne se valent pas.

Cependant, face à la persistance du phénomène, on a pu voir ces dernières années, différents acteurs s'emparer du sujet. C'est ainsi que de nouvelles dispositions législatives ont été adoptées par le gouvernement, visant à instaurer divers dispositifs en faveur de la lutte contre les discriminations. Parallèlement, les entreprises elles aussi s'investissent de plus en plus dans cette lutte... Mais s'agit-il d'une simple prise de conscience ou d'un véritable défi qu'elles s'efforcent d'intégrer dans leur politique de gestion des ressources humaines ?

Notre étude s'intéressera donc aux pratiques des entreprises sur le chemin de la non-discrimination, qui s'avère encore long et semé d'embûches. Dans une première partie, nous mettrons en lumière les principes de chacune des trois lois promulguées depuis 2005, relatives au phénomène de discrimination, avant de nous intéresser à l'application qui en a été faîtes par diverses entreprises. Cette étude se poursuivra dans une seconde partie, où nous analyserons simultanément, les moyens qu'il convient de mettre en oeuvre pour promouvoir la diversité dans l'entreprise, ainsi que le rôle des ressources humaines, au coeur du processus de promotion de l'égalité.