L’impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit

Le domaine du droit du travail est un domaine très abondant car il regroupe de nombreuses catégories incluant divers facteurs. Il présente à la fois des intérêts pour les particuliers et pour l'Etat. Une réglementation stricte doit alors être mise en place. Ici il sera question du travail de nuit. Le travail de nuit en droit du travail est l'exception et s'oppose donc au principe qu'est le travail de jour. A l'heure actuelle c'est la loi du 9 Mai 2001 qui régit le travail de nuit et le soumet à un régime spécifique donnant lieu à des compensations. Ce domaine a fait l'objet de nombreux débats. Il définit le travail de nuit comme le travail étant effectué entre 21h et 6h du matin. En France ce droit été plus ciblé sur les femmes. Auparavant, l'article L 213-1 du Code du travail posait un principe d'interdiction du travail de nuit des femmes, assorti de dérogations. De plus la France avait ratifiée la convention de l'OIT (organisation internationale du travail) qui interdisait le travail de nuit des femmes. On peut remarquer que le travail de nuit est réglementé en France par des normes internationales, communautaires et de droit interne. C'est à celles-ci que notre étude est portée. Cette multiplicité des sources réglementant le droit du travail de nuit des femmes, donne naissance à des conflits concernant la concordance ou plutôt la discordance entre celles-ci. Il y a en effet différents types de sources du droit du travail. On y trouve les conventions internationales du droit du travail (règles communes à tout les Etats membres), le droit européen du travail qui s'est illustré notamment avec le Traité de Rome ou encore la Charte sociale européenne et la Charte communautaire des droits fondamentaux. concernant les règlements communautaires ils s'inscrivent en tant que source directe en droit interne. Enfin on trouve les Traités bilatéraux qui réglementent principalement la situation des immigrés et étrangers.
Ainsi se pose la question de savoir si les normes internationales et communautaires jouent un rôle moteur dans la réglementation du droit du travail ?
Il conviendra alors dans un premier temps de montrer que ces normes ont un réel impact sur le travail de nuit, en particulier celui des femmes en premier lieu, de part leur primauté sur le droit interne (I) mais nous montrerons dans un deuxième temps que cette primauté acquise après de nombreux débats jurisprudentiels à amenait à un problème qui en réalité était celui du régime de travail de nuit de l'ensemble des salariés (II).