L’impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l’environnement

Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le modèle environnemental européen s'est construit en s'appuyant sur des outils et des instruments d'action, de régulation et de responsabilisation des acteurs. La politique environnementale a pu s'intensifier à partir du moment où une légitimité d'action de la Communauté européenne était inscrite dans les traités fondateurs . Le droit pourrait ainsi résoudre les rapports de force autour de l'idée environnementale, et répondre aux contradictions soulevées par les objectifs d'une politique environnementale et leur impact sur l'économie.

Le contentieux communautaire de l'environnement comprend l'ensemble des litiges liés à l'interprétation ou à l'application des normes environnementales, qui relèvent des juridictions communautaires ou nationales compétentes. En excluant l'influence du droit international de l'environnement, le contentieux en matière environnementale trouve ses origines dans la superposition de deux ordres juridiques distincts, et naît surtout du rapport normatif, parfois conflictuel, entre le droit originaire, le droit dérivé et les droits nationaux. Les traités constitutifs et modificatifs ont tous défini un cadre institutionnel, une répartition des compétences, des processus décisionnels et des principes d'action. Chaque traité constitutif ou modificatif a répondu à une démarche pragmatique créant un « Droit de l'intégration » . Abandonnant l'approche constitutionnelle du projet de traité instaurant une Constitution pour l'Europe, le traité modificatif de lisbonne, signé le 13 décembre 2007, a été négocié dans une optique de clarification du droit de l'Union, d'adaptation et de modernisation des institutions afin de faire face à de nouveaux défis. Le traité de lisbonne n'est pas encore entré en vigueur , les changements apportés doivent être analysés uniquement sous un angle prospectif. Mais, il pourrait être l'instrument juridique permettant la construction d'une nouvelle Europe. Ainsi, l'impact du droit originaire peut porter sur l'amélioration du processus décisionnel, l'exécution effective des engagements des Etats membres, ou sur la qualité du droit matériel adopté au sein de l'Union. L'impact du droit originaire peut aussi porter sur une clarification des normes et des politiques menées au niveau européen. Si le traité de lisbonne donne une nouvelle dimension à l'étendue du droit de l'environnement, les changements introduits ne semblent avoir qu'un impact immédiat réduit. Le droit dérivé serait alors l'instrument privilégié pour la définition et l'évolution d'une Europe environnementale. Le droit national assurerait la mise en oeuvre effective du droit de l'environnement.

L'impact prévisible du traité de lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement repose sur des modifications à portée générale, d'autres concernent directement le droit de l'environnement. Le traité de lisbonne apporte une clarification des sources du droit de l'environnement. La diversification des instruments juridiques créant une légitimité d'action pour l'Union européenne est évidente (I). Le traité de lisbonne procède à un élargissement certain du champ matériel du droit de l'environnement. Le contentieux communautaire de l'environnement répond à une nouvelle logique dans ses perspectives d'évolution (II).