L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'équilibre fragile au sein du pouvoir exécutif sous la Vème République
1. Le pouvoir exécutif sous la Vème République, un gouvernement à deux chefs
2. De la stabilité du pouvoir exécutif à la dilution de la responsabilité politique
Le choix en faveur d'un renforcement significatif du caractère présidentiel de la Vème République
1. Une volonté constante de renforcement du caractère présidentiel du régime
2. Une remise en cause possible de l'équilibre des pouvoirs fragile de la Vème République

Résumé :

« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre de 1993 à 1995, énonce l'ambiguïté de la situation du pouvoir exécutif français sous la Vème République en raison de son caractère bicéphal. Cette ambiguïté est illustrée par la difficile détermination du véritable responsable au sein du pouvoir exécutif, qui pose la question de la véritable nature du régime de la Vème République lui-même. M. Balladur propose ainsi de repenser l'unité du pouvoir exécutif aujourd'hui.

L'unité, condition préalable de la pérennité de tout corps, qu'il soit physique, social, ou encore politique, suppose une unité de gouvernement. A l'échelle des institutions de la Vème République française, l'unité de gouvernement signifie l'unité du pouvoir exécutif. Face à une mise à mal de cette unité du pouvoir exécutif sous la Vème République, le Comité de réflexion et de propositions sur la modernisation des institutions de la Vème République, créé le 18 juillet 2007 et présidé par M. Edouard Balladur, avait notamment pour mission de dégager les conditions de la garantie de cette unité.