Les impacts de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 : l'article 1er
Extrait du sommaire : «Des acquis constitutionnalisés, des notions clarifiées. Une constitutionnalisation des acquis. La clarification de nombreuses notions. La décentralisation, à la fois garantie et étendue. La décentralisation,...»
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Extrait du sommaire : «Des premières lois de décentralisation « Defferre » 1982-1983. A la loi ATR du 6 février 1992 consacrant la notion de démocratie locale . Des lois Voynet (29 juin 1999), Chevènement (12 juillet 1999) et ...»
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur d'une réforme de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle : un impôt mal conçu. Les effets pervers de l'application de la TP. Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?. Les propositions de...»
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Extrait du sommaire : «Les causes de l'augmentation de la fiscalité locale en 2005. Un constat : la décentralisation n'est pas responsable de l'explosion de la fiscalité locale. Les réelles causes . Les conséquences de l'explosion de la...»
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»
Quelle place pour les mouvements indépendantistes dans le jeu politique français et européen ?
Extrait du sommaire : «Origines et fondements des mouvements indépendantistes d'aujourd'hui. Les fondements de l'indépendantisme, cernés entre deux étaux. De la décolonisation à la refonte des frontières de l'Europe. Les origines des...»
Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire
Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»
Faut-il développer la discrimination positive en France?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la discrimination positive. Etablir une politique de rattrapage entre groupes inégaux – cadre général. Analyser la diversité des situations nationales. Faire un état des lieux de la discrimination positive...»
Les garanties d’oboulo.com :
