Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l’entreprise

Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et c'est effectivement ce qu'a mis en place le législateur au travers de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail le 20 août 2008. Il s'agit d'une loi récente, donc l'impact sur le syndicat dans l'entreprise est avéré sur certains points. Cependant, la principale rénovation de cette loi est celle relative à la représentativité, le législateur ayant souhaité que soit mis fin à une jurisprudence pourtant constante en la matière qui est celle de la présomption de représentativité. Des critères étaient préalablement prévus par le législateur, néanmoins, il s'agissait de critères non cumulatifs, dont certains étaient essentiels et d'autres simplement accessoires.

Par ailleurs, une évolution jurisprudentielle est venue affirmer deux critères de base permettant la reconnaissance de cette représentativité que sont ceux de l'influence, qui n'est pas un critère législatif mais jurisprudentiel, et le critère de l'indépendance. La loi du 20 août 2008 est donc venue mettre un terme à de telles hésitations et est venue fixer des critères cumulatifs. Cela a un impact considérable sur le syndicat qui pourra dès lors se voir reconnaître ou pas représentatif. La loi va encore plus loin puisque celle-ci va effectuer quelques aménagements au sein même du syndicat.