Les impacts potentiels des accords de Bâle II sur le financement des PME

Mémoire Entreprises & gestion Tpe et pme

Date de publication :

19/06/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

48 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les accords de Bâle
1. Les accords
2. Définition des risques auxquels sont exposées les banques au sens du ratio Cooke
3. Bilan du ratio Cooke
4. De Bâle I à Bâle II
Approche theorique
1. Impacts possibles du nouveau ratio
2. Quelles implications pour les PME ?
3. Les étapes du processus d'octroi de crédit
Enquête terrain
1. Le point de vue de l'Amicale Parlementaire des PME, compte rendu de la conférence
2. L'avis d'une banque : Crédit Agricole SA
3. L'avis des PME
4. L'avis de la CGPME

Résumé :

Les pme représentent le tissu économique de toute société. Leur financement est par conséquent primordial pour l'économie. La crise actuelle fragilise le système et les pme semblent les plus vulnérables et les plus exposées dans cette situation. Pour bien comprendre l'environnement actuel, il convient de rappeler brièvement en introduction les principales caractéristiques de cette crise. La crise des subprimes débute aux Etats-Unis fin 2006. Les subprimes sont des prêts immobiliers accordés à des ménages ayant de faibles revenus qui éprouvent des difficultés à obtenir un prêt classique auprès de leur banque. Le crédit subprime permet donc à ces ménages de financer leur achat immobilier moyennant un taux faible au début, mais variable. Caractérisée par un risque élevé de non-remboursement, l'hypothèque du bien immobilier permet de limiter le risque ; l'établissement prêteur pouvant saisir le logement en cas de non-paiement. Si la pratique de taux d'intérêt bas fonctionne au début, le relèvement des taux directeurs amorcé par la Fed à partir de 2004 va entraîner la hausse des taux des crédits immobiliers américains (1% en juin 2003 ; 5,25% en juin 2006)1. De plus, la baisse des prix de l'immobilier dans le même temps fait que les ménages américains ayant souscrit au subprime se retrouvent doublement en difficultés : le taux d'intérêt croissant favorise l'insolvabilité et la conjoncture immobilière diminue le prix de leur habitation. Les défauts de paiements s'accumulent et en 2007, on recense près de 3 millions de ménages américains dans l'incapacité de rembourser leur prêt. Ces défaillances ont entraîné une véritable contagion des marchés financiers par le biais de la titrisation. Il s'agit d' « un montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan. »2 C'est une technique structurée qui consiste à transférer des actifs à des investisseurs via l'émission de titres sur les marchés financiers. Certains de ces titres contenaient les crédits subprimes faisant défaut. Jugés trop risqués, les investisseurs se sont peu à peu désengagés et la défiance s'est installée et propagée sur les marchés de capitaux. La liquidité sur les marchés s'est faite rare, entraînant ainsi les banques dans la spirale de la crise.