L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Les définitions de l'impartialité . Le caractère légitime de l'impartialité. La notion d'impartialité du juge n'est ni explicitement présente dans la Constitution ni dans les lois françaises....»
L'indépendance et l'impartialité du juge civil
Extrait du sommaire : «Deux principes au nom de la sécurité juridique. . L'indépendance, un statut du juge. . L'impartialité, une vertu du juge. . Deux principes à l'épreuve du procès : protection et mise en oeuvre. . Protection du...»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Extrait du sommaire : «Le particularisme de la conception française de la justice administrative. Les racines historiques de la conception de la justice administrative. La critique de la conception de la justice administrative essentiellement fondée sur...»
L'impartialité de la juridiction prud'hommale
Extrait du sommaire : «La préservation de l'impartialité des conseils de prud'hommes. Le paritarisme. La représentation des parties. La préservation de l'avenir des conseils de prud'hommes. La question de la place du syndicalisme. La question de...»
Conseil d'Etat, assemblée du 23 février 2000, Société Labor Métal
Extrait du sommaire : «CE ass. 23 février 2000, Société Labor Métal. La nécessité de séparer les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionelles de la Cour des Comptes. L'impartialité pour censure la confusion des fonctions du...»
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «La levée des obstacles au respect de l'exigence d'impartialité du juge naissant de la conception française des attributions de la justice administrative. L’encadrement européen du principe du dualisme fonctionnel. La...»
"juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
La justice comme impartialité
Extrait du sommaire : «L'impartialité, désignant la qualité d'une personne, d'une institution, d'une loi ou d'une politique qui n'exprime aucun parti pris, en évitant les distorsions dues aux préjugés et à l'intérêt personnel,...»
Les garanties d’oboulo.com :
