L’impartialité du juge

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

14/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions
1. Impartialité subjective et impartialité objective
2. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence d'impartialité du juge
L'exigence d'impartialité, une mise en 'uvre difficile et une mise en 'uvre encadrée : les limites et les limitations du principe d'impartialité
1. Préjugé sur le fond : un fait difficile à établir
2. Le soupçon d'impartialité bien encadré

Résumé :

Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n'auras pas égard au personnes ; tu n'accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L'exigence d'impartialité est déjà posée. Au XXème siècle, l'impartialité est un principe reconnu par la convention européenne des droits de l'homme. Art.6 1. Avoir droit à un tribunal indépendant et impartial qui est la clé pour un procès équitable. Pour comprendre ce que signifie vraiment l'impartialité du juge, regardons ce dont le terme se distingue : impartial ne veut pas dire indépendant. Le juge est indépendant en ce qu'il ne subit pas de pressions de la part des autres pouvoirs, législatif ou exécutif. L'indépendance du juge est une condition nécessaire mais pas suffisante à l'impartialité du juge. En effet, il existe des juges indépendants mais pas impartiaux. Cela ne signifie pas non plus que le juge doive renoncer à être une personne humaine et subjective. La subjectivité est présente de fait et n'est pas à bannir, elle est nécessaire pour humaniser des règles ou des sanctions. L'impartialité est donc distincte de l'indépendance et de la subjectivité. L'impartialité s'entend donc en rapport à la mission du juge qui est de trancher les contestations par application d'une règle de droit, à l'issue d'un débat respectueux de l'équité et des droits de la défense. Ainsi un juge impartial doit être apte à être convaincu par un fait, un argument, une interprétation juridique qu'une partie va lui présenter. L'impartialité n'interdit pas de ne pas avoir d'opinions mais interdit de ne pas vouloir en changer, c'est-à-dire d'être dès le départ hors de portée du débat ou encore, d'avoir un préjugé.