Limpartialité du juge
Date de publication :
19/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les définitions de l'impartialité
- Le caractère légitime de l'impartialité
- La notion d'impartialité du juge n'est ni explicitement présente dans la Constitution ni dans les lois françaises
Résumé :
Au centre des polémiques entourant la montée en puissance de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de ses conséquences sur le droit français, l'impartialité du juge reste une notion ambigüe et en constante évolution selon le sens qui lui est donné par la jurisprudence.
L'impartialité se définit, tout d'abord, comme l'aptitude du juge à ne pas prendre position sur une affaire donnée avant le procès traitant de celle-ci. Le juge doit, en effet, être en mesure d'être convaincu par les arguments avancés par l'une ou l'autre des parties. Il n'est alors pas perçu comme un être « désincarné », c'est-à-dire libre de toute opinion, mais comme une personne capable de changer d'avis au fur et à mesure du procès.
L'impartialité se définit, tout d'abord, comme l'aptitude du juge à ne pas prendre position sur une affaire donnée avant le procès traitant de celle-ci. Le juge doit, en effet, être en mesure d'être convaincu par les arguments avancés par l'une ou l'autre des parties. Il n'est alors pas perçu comme un être « désincarné », c'est-à-dire libre de toute opinion, mais comme une personne capable de changer d'avis au fur et à mesure du procès.
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