S'implanter en Croatie

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marchés étrangers

guide pratique

publié le 10/09/2007

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Résumé

En croatie, l’heure est à l’ouverture. Politique et économique avec la perspective d’adhésion que le gouvernement espère pour 2009, mais également juridique avec l’intégration rapide de l’Acquis communautaire. Ce guide apporte des témoignages et des informations concrètes aux entreprises souhaitant disposer d’un établissement stable dans ce pays plus connu des touristes que des investisseurs français.

Sommaire

Environnement économique, politique et social
1. Intérêt du pays pour les investisseurs
2. Positionnement stratégique du pays
3. Forces et faiblesses du marché
4. Adhésion aux organisations internationales et intégration de ces dispositions en droit interne
5. Analyses des risques politique, économique et social
6. Synthèse qualitative et quantitative des investissements étrangers
7. Les réformes nationales attendues
Cadre juridique de l'investissement et démarches administratives
1. Bref historique des différentes phases d'ouverture
2. La procédure d'implantation et les démarches associées
3. Adhésion aux conventions internationales en matière d'investissements étrangers
4. Législation nationale relative aux investissements
5. Zones économiques spéciales : les zones franches
6. Contacts utiles
Quelle structure pour quel projet : les formes d'implantation
1. Le bureau de représentation
2. La succursale
3. Les différentes formes de sociétés
4. Prévention et règlement des différends
5. Contacts utiles
Financement et gestion de la société
1. Financement
2. Convertibilité et contrôle des changes
3. Modes et moyens de paiement
4. Environnement comptable
5. Contacts utiles
La fiscalité des entreprises et des personnes physiques
1. La convention fiscale de non-double imposition entre la France et la Croatie
2. Le système fiscal croate
3. Contacts utiles
Le droit social
1. Droit du travail
2. Coûts salariaux et charges sociales
3. Contacts utiles
La propriété intellectuelle
1. Environnement juridique et protection de la propriété intellectuelle en Croatie
2. Les procédures d'enregistrement communes
3. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle
4. Contacts utiles
L' expérience de la Mission Economique
1. Appréciation de l'environnement juridique et administratif
2. Les spécificités locales
3. Les différences culturelles dans la pratique des affaires
Coüts d'approche et d'implantation
1. Les coûts d'approche
2. Les coûts d'implantation
3. Vie courante
4. Tableaux récapitulatifs
Contacts
1. Structures d'appui
2. Institutions locales : ministères, administrations, organisations professionnelles
3. Expertises juridiques
4. Experts comptables et conseillers fiscaux