S'implanter au Japon

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marchés étrangers

guide pratique

publié le 10/09/2007

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Résumé

L'objectif de ce guide est d’accompagner l’entrepreneur tout au long de son parcours. Pour chacun des aspects de l’implantation, on y trouvera un état de la réglementation, les démarches nécessaires, les contacts utiles et les coûts afférents, présentés dans une approche à la fois pratique et orientée vers l’usage professionnel. Le propos est enrichi de l’expérience de la Mission économique, ainsi que de témoignages d’entrepreneurs et de juristes qui éclairent des aspects pratiques de la réglementation ou de la gestion d’une entreprise au japon.

Sommaire

Environnement économique, politique et social
1. Intérêt du pays pour les investisseurs : conjoncture, perspectives de croissance
2. Positionnement stratégique du pays : taille du marché et échanges commerciaux
3. Forces et faiblesses du marché .
4. Les investissements étrangers (IDE) au Japon
5. Réformes nationales attendues
Cadre juridique de l'investissement et démarches administratives
1. Adhésions aux conventions internationales en matière d'investissements étrangers
2. Textes et administrations compétentes en matière d'investissement
3. Le rôle des différents intervenants susceptibles d'assister l'investisseur français
4. Zones franches : les Foreign Access Zones (FAZ)
5. Contacts utiles
6. Témoignages
Quelle structure por quel projet : les formes d'implantation
1. Le bureau de représentation (Daihyô Jimusho)
2. La succursale (Shiten)
3. Les différentes formes de sociétés
4. Formes particulières d'implantation
5. Tableaux comparatifs, procédures administratives et démarches associées
6. Prévention et règlement des différends
7. Témoignages
Financement et gestion dela société
1. Financement
2. Convertibilité et contrôle des changes
3. Moyens et modes de paiement
4. Environnement comptable
5. Témoignage
La fiscalité des entreprises et des personnes physiques
1. La convention fi scale franco-japonaise
2. Fiscalité directe des sociétés : imposition locale des revenus .
3. Fiscalité des personnes physiques
4. La fiscalité indirecte : la taxe sur la consommation
5. Témoignage
Le droit social
1. Droit du travail
2. Coûts salariaux et charges sociales
3. Gestion des expatriés
4. Volontariat international en entreprise (VIE)
Propriété intellectuelle
1. Accords multilatéraux en matière de propriété intellectuelle : adhésions et ratifi cations
2. Protection des droits de propriété intellectuelle
3. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle
4. Contacts utiles
5. Témoignage
L'expérience de la Mission Economique
1. L'environnement juridique et administratif
2. Spécificités locales et différences culturelles
Coûts d'approche et d'implantation
1. Coûts d'approche
2. Coûts d'implantation
3. Vie courante
4. Estimation du coût d'une présence à Tokyo
Contacts
1. Structures d'appuis en France
2. Structures d'appuis au Japon
3. Institutions locales
4. Expertises
5. Transport
6. Immobilier
7. Cabinets de recrutement
8. Divers
Annexes
1. Carte des préfectures du Japon
2. Petit lexique