Les implications juridiques du principe de précaution
Extrait du sommaire : «La valeur normative encore mal définie du principe de précaution. Des textes lacunaires. L'émergence d'un véritable principe général du droit. L'émergence d'un véritable principe général du droit. Le...»
La protection internationale de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'environnement n'a bénéficié que tardivement d'un mécanisme de protection international mais fait aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Au terme d'une évolution récente, les enjeux...»
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?
Extrait du sommaire : «Genèse du Projet. . Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française. . Historique et contenu de la charte. . Une révolution constitutionnelle?. . Retour sur le principe de précaution et les enjeux de...»
Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé
Extrait du sommaire : «L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis. Une suspension de...»
Sociologie de la Controverse : quel Avenir pour la Biocosmétique ?
Extrait du sommaire : «Le Développement De La Controverse Sur Les Produits Cosmétiques. Les années 1970 : une véritable prise de conscience du danger cosmétique. Une législation européenne soutenue et approfondie par l'action d'acteurs...»
Politique communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation de la politique environnementale communautaire. Base juridique actuelle. Historique de la politique communautaire de l'environnement . Rôle du parlement européen. Agence européenne de l'environnement . Le cadre...»
Conseil d'Etat, 17 février 1978 (Compagnie française des entreprises) et 2 février 1983 (Union des transports publics urbains et régionaux) - la modification unilatérale du contrat administratif par l'administration
Extrait du sommaire : «Le recours encadré au pouvoir de modification unilatérale du contrat administratif par l'administration. Un principe incontesté de modification unilatérale du contrat administratif ouverte à l'administration. Les limites...»
La conception française des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'ambition d'une société nouvelle portée par les droits de l'homme. Le sacre de la Loi, source et émanation des droits de l'homme. La fondation d'un ordre politique nouveau. Les effets pervers de la dénaturalisation des...»
L'idée d'un préjudice lié à la naissance
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques du préjudice lié à la naissance : la jurisprudence consacre la responsabilité civile. Un recours en responsabilité admis dans les cas de « naissances préjudiciables ». Mais très...»
Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»
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