Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires

La présente note a pour objet de préciser dans quelle mesure, lors de la discussion et des débats sur l'ordre du jour d'une assemblée, des actionnaires d'une société SA peuvent légitimement poser directement des questions à certains administrateurs. L'étude de la question, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, n'emporte aucune réponse de principe. Il faut donc évoquer les différents arguments en la matière afin de mettre en valeur l'étendue des prérogatives dont jouissent les actionnaires quant à leur droit d'information en cours d'assemblée