Les implications du droit communautaire en droit interne français

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

11/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire en droit interne français
1. La primauté du droit communautaire en droit interne français
2. L'effet direct du droit communautaire
La primauté du droit communautaire et ses conséquences en droit interne français
1. La primauté du droit communautaire devant les juridictions françaises
2. Les exigences de l'effet direct et de la primauté du droit communautaire à regard de l'Etat français

Résumé :

La seconde guerre mondiale a révélé la nécessité d'instaurer une Europe unie. En effet, ce conflit qui a déchiré le vieux continent a laissé ses belligérants exsangues et des pays à reconstruire. Ainsi sous l'impulsion de Jean Monnet, en 1951, Robert Schuman a proposé la constitution de la CECA pour permettre une coopération entre les pays de l'Europe. Le traité de Paris ne devait être que la première étape dans l'édification des Communautés européennes. A l'aube du XXIème siècle, avec notamment le traité établissant une Constitution pour l'Europe, s'est posée la question récurrente de l'abandon de souveraineté des Etats membres au profit de l'Union Européenne. En effet, l'inéluctable démocratisation et institutionnalisation de I'UE impliquent une importance croissante du droit communautaire en droit interne. Ainsi on a pu craindre un conflit entre le droit communautaire et le droit interne français. Toutefois, en dépit de l'absence de hiérarchie entre ces deux droits, il y a eu une coexistence sans heurts
« Le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres, applicable sur son territoire tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux ». (G. Issac).
Malgré tout, on note l'avènement d'une primauté du droit communautaire. C'est dans cette mesure que l'on peut se demander :
« Comment l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire a t-elle permis la primauté de celui-ci sur le droit interne français? »
Dans un premier temps, nous verrons ce qu'est l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire (I), avant de voir en quoi consiste la primauté de celui-ci sur le droit interne français (II).