Les implications juridiques du principe de précaution

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

03/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La valeur normative encore mal définie du principe de précaution
1. Des textes lacunaires
2. L'émergence d'un véritable principe général du droit
L'émergence d'un véritable principe général du droit
1. Le respect du principe de précaution
2. Le manquement au principe de précaution

Résumé :

Depuis les années 1990 en France, l'impact auprès du public d'affaires telles que celle de la vache folle ou encore du sang contaminé semble témoigner d'un profond changement des mentalités. En effet, l'idée d'une augmentation générale des risques, qu'ils soient techniques, écologiques, sanitaires, médicaux ou encore alimentaires semble s'être solidement ancrée dans l'esprit de la population.

C'est l'idée que le sociologue allemand Ulrich BECK a développé dans son essai « La société du risque » en 1986 : peu à peu, nous passons d'une société industrielle centrée sur la répartition des richesses, à une société centrée sur la répartition du risque.
Le problème est que cette inquiétude de la société face aux nouveaux risques présente elle-même un danger : celui de conduire à la paralysie. En effet, « toute société qui ne reconnaîtrait pas la légitimité de la prise de risque et ne la favoriserait pas jusqu'à un certain point serait condamnée au déclin » (Claude HENRY, directeur de recherches au CNRS).
Pour éviter cette paralysie, il faut donc trouver un juste point d'équilibre : gérer le risque tout en laissant la porte ouverte au progrès. C'est cette idée que se propose de conceptualiser la notion de principe de précaution.
Le principe de précaution -vorsorgeprinzip- apparait en Allemagne dans les années 70 où il devient la norme phare des politiques environnementales, avant d'être largement repris par le droit international. Sa définition exacte n'est pas encore véritablement acquise, en raison des différentes traductions dont il fait l'objet : il se définit principalement par opposition à la prévention : « la précaution vise à limiter les risque encore hypothétiques ou potentiels, tandis que la prévention s'attache à contrôler les risques avérés » (P Kourilsky et G.Viney).

Mais s'il peut être un concept philosophique, ou même une maxime d'action des décideurs publics, le principe de précaution doit-il pour autant s'ériger en norme juridique ?

Si le principe de précaution inspire, ou figure aujourd'hui dans de nombreuses normes, sa valeur juridique en tant que principe autonome reste encore mal définie (I) ; pourtant la récente constitutionnalisation de ce principe lui permettrait de s'appliquer à l'ensemble du droit, ce qui laisse présager d'importantes évolutions contentieuses en la matière (II)