L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles 34 et 37 apparaissent comme une véritable révolution dans la conception du domaine de la loi. Cependant l'innovation apportée par les articles 34 et 37 n'a eu en pratique que des effets limités ....»
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959
Extrait du sommaire : «Limitation du pouvoir réglementaire non pris en application d'une loi. Le respect des lois. Le respect des PDG. Le fondement de l'autorité des PGD. La portée des normes jurisprudentielles. La valeur des PGD....»
Lois et règlements sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une révolution juridique. La suprématie absolue de la loi avant 1958. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif. Une révolution juridique limitée. L'empiètement des domaines. La loi restaurée....»
La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»
La loi et la constitution
Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»
Le principe de légalité criminelle de nos jours
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité criminelle en théorie. Le monopole du pouvoir législatif. Le respect de la règle de droit par le juge. Le principe de légalité criminelle dans la pratique. La dérive politique du...»
Le contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République. La Vème République a conforté et...»
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La création du Conseil Constitutionnel marquée par la volonté de rompre avec la tradition républicaine. Le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé. La délimitation du domaine de la Loi. Une...»
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