L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

78 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 Sommaire

 
  1. Les articles 34 et 37 apparaissent comme une véritable révolution dans la conception du domaine de la loi
  2. Cependant l'innovation apportée par les articles 34 et 37 n'a eu en pratique que des effets limités

Résumé :

La constitution de 1958 bouleverse la conception traditionnelle du pouvoir législatif qui semble désormais partagé entre le Parlement et le gouvernement, tant du point de vue de l'initiative que de l'adoption. L'omnipotence du Parlement français qui caractérisait les républiques précédentes, et qui faisait dire à Joseph de Lolme que cette institution pouvait « tout faire sauf changer un homme en femme », semble révolue. Les articles 34 et 37 ont longtemps été considérés comme une « révolution juridique » puisque pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française, le domaine réservé à la loi est énuméré limitativement (article 34) tandis que toutes « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire » (article 37). Certains y ont vu la volonté de la part des fondateurs de la Cinquième République de rationaliser le Parlement, et c'est en effet l'impression qui se dégage à la lecture de ces deux articles. Cependant la portée réelle de ces deux articles après quarante-huit années d'exercice semble limitée.

Les internautes ont également acheté :

Lois et règlements sous la Vème République

Exposé  |  24/01/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle

Exposé  |  31/03/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?

Exposé  |  24/04/2007   |  fr  |  .pdf  |  4 pages

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958

TD  |  02/06/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La loi depuis 1958

Exposé  |  10/10/2000   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Exposé  |  21/08/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959

Commentaire d'arrêt  |  15/06/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Lois et règlements sous la Vème République

Exposé  |  24/01/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
La fonction législative sous la Ve République

TD  |  26/02/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
La loi et la constitution

Exposé  |  15/02/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Amroze A. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences po Paris

Du même auteur :

Les Tziganes en Europe depuis 1945

Exposé  |  14/02/2008  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Le parti communiste

Exposé  |  13/02/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'extrême droite

Exposé  |  07/07/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages