L'importance de la preuve dans le contentieux prudhommal
1.95€
exposé
publié le 08/07/2008
avis client : non évalué
niveau : expert
consulté 2 fois
Résumé
Un contentieux prudhomal se présente dans la majorité des cas comme une bataille entre un salarié et son employeur, tous deux opérant une interprétation différente des faits à lorigine du litige pour lequel le juge est tenu de trancher.
Un jugement juste est un jugement appuyé sur des preuves. Cest pourquoi la preuve trouve une place incontestable dans tout procès opposant deux parties, dans le but de faire triompher la vérité.
Il existe une multitude de moyens de preuve : un original de lettre dembauche, un contrat de travail, une attestation faite en la forme avec copie de la carte didentité, un mail, une télécopie (depuis la loi du 13 Mars 2000 : adaptation du droit de la preuve aux technologies de linformation et à la signature électronique), , plus généralement tout document permettant de prouver un fait avancé par une partie.
Cependant, il faut noter que toutes les preuves ne sont pas recevables, notamment celles collectées de manière illégale.
Un jugement juste est un jugement appuyé sur des preuves. Cest pourquoi la preuve trouve une place incontestable dans tout procès opposant deux parties, dans le but de faire triompher la vérité.
Il existe une multitude de moyens de preuve : un original de lettre dembauche, un contrat de travail, une attestation faite en la forme avec copie de la carte didentité, un mail, une télécopie (depuis la loi du 13 Mars 2000 : adaptation du droit de la preuve aux technologies de linformation et à la signature électronique), , plus généralement tout document permettant de prouver un fait avancé par une partie.
Cependant, il faut noter que toutes les preuves ne sont pas recevables, notamment celles collectées de manière illégale.
Sommaire
- Quelles sont les preuves admises et celles refusées devant la juridiction prud'homale sur le fondement du principe de loyauté de la preuve ?
- Du côté employeur
- Du côté des salariés
