L'importance de la preuve dans le contentieux prudhommal

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français

droit du travail

exposé

publié le 08/07/2008

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Résumé

Un contentieux prud’homal se présente dans la majorité des cas comme une bataille entre un salarié et son employeur, tous deux opérant une interprétation différente des faits à l’origine du litige pour lequel le juge est tenu de trancher.

Un jugement juste est un jugement appuyé sur des preuves. C’est pourquoi la preuve trouve une place incontestable dans tout procès opposant deux parties, dans le but de faire triompher la vérité.

Il existe une multitude de moyens de preuve : un original de lettre d’embauche, un contrat de travail, une attestation faite en la forme avec copie de la carte d’identité, un mail, une télécopie (depuis la loi du 13 Mars 2000 : adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et à la signature électronique), …, plus généralement tout document permettant de prouver un fait avancé par une partie.

Cependant, il faut noter que toutes les preuves ne sont pas recevables, notamment celles collectées de manière illégale.

Sommaire

Quelles sont les preuves admises et celles refusées devant la juridiction prud'homale sur le fondement du principe de loyauté de la preuve ?
1. Du côté employeur
2. Du côté des salariés

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