Limportance du principe de la contradiction
Date de publication :
26/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance
- La contradiction et les parties
- La contradiction et le juge
- Le principe du contradictoire présente dans certains cas des limites, qui ne remettent toutefois pas en cause son application concrète
- Hypothèses ou la contradiction n'est pas assurée
- Contradiction assurée a posteriori
Résumé :
Le principe du contradictoire s'identifie à la liberté pour chacune des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Ainsi tout jugement ne doit intervenir qu'après une libre discussion entre les parties au procès, chacune ayant pu faire valoir ses arguments et discuter ceux de l'autre.
Selon M. del Vecchio (in La Justice- La Vérité, 1955) ce principe a appartenu « à la conscience commune avant même d'appartenir à la science juridique ». En effet, il fut dégagé directement de l'idée d'une indispensable égalité des parties lors du règlement d'un litige, et trouve son origine chez les penseurs de la Grèce antique tels Pythagore et Aristote. Le principe interdisant au juge de statuer sans avoir écouté les arguments des deux parties est considéré de fait comme un droit naturel fondamental. Motulsky précise (in Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense dans la procédure civile, 1961), que le principe du contradictoire dans le procès est en fait une garantie non pas des droits de la défense au sens strict (défense des droits de la partie en cause) mais plutôt de la « défense des intérêts de chaque partie ».
Le principe du contradictoire est un principe général du procès pénal ou civil (c'est à dire une disposition d'ordre public qui s'applique devant toutes les juridictions) inscrit aux articles 14 à 17 du NCPC.
Selon M. del Vecchio (in La Justice- La Vérité, 1955) ce principe a appartenu « à la conscience commune avant même d'appartenir à la science juridique ». En effet, il fut dégagé directement de l'idée d'une indispensable égalité des parties lors du règlement d'un litige, et trouve son origine chez les penseurs de la Grèce antique tels Pythagore et Aristote. Le principe interdisant au juge de statuer sans avoir écouté les arguments des deux parties est considéré de fait comme un droit naturel fondamental. Motulsky précise (in Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense dans la procédure civile, 1961), que le principe du contradictoire dans le procès est en fait une garantie non pas des droits de la défense au sens strict (défense des droits de la partie en cause) mais plutôt de la « défense des intérêts de chaque partie ».
Le principe du contradictoire est un principe général du procès pénal ou civil (c'est à dire une disposition d'ordre public qui s'applique devant toutes les juridictions) inscrit aux articles 14 à 17 du NCPC.
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