L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
L'imposition des bénéfices des entreprises
Extrait du sommaire : «L'imposition des bénéfices des entreprises vise à taxer toutes les activités économiques réalisées en France. Les bénéfices sont taxés différemment suivant le régime juridique de...»
Comment choisir entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition, premier critère de choix entre société de personnes et société de capitaux. Taux d' imposition en fonction du type de société . Le calcul du bénéfice imposable et l'imposition des...»
Cas pratiques : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), les dirigeants-associés et les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1. M. et Mme Titeuf détiennent 25% du capital. M. Dupont, entrepreneur individuel imposé à l'IR détient 15% du capital social, et a inscrit les titres de la SA Titeuf à l'actif de son bilan. La SA Ramon...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Les personnes morales imposables . Les personnes morales exonérées . La territorialité de l'IS . La détermination du bénéfice imposable. Les éléments positifs du...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : grands principes et exceptions
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés : panorama général & régime de droit commun. La juridiction fiscale française en la matière. Un principe à la portée double . Les...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»
Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Les sociétés de capitaux. Champ d'application de l'IS : art 206 CGI. Détermination du bénéfice imposable . Les sociétés de personnes . Champ d'application et imposition des bénéfices sociaux . Régime...»
Fiscalité et groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»
Les garanties d’oboulo.com :
