L'imposition du résultat des entreprises
Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal. Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions et avantages de l'adhésion. La détermination du résultat...»
Principes généraux d'imposition des entreprises
Extrait du sommaire : «Classification fiscale des entreprises. Entreprises individuelles et sociétés de personnes. Sociétés de capitaux. Principes de détermination du résultat imposable et de l'impôt. Définition du résultat imposable. Période d'imposition. Rattachement...»
L'imposition des bénéfices des entreprises
Extrait du sommaire : «L'imposition des bénéfices des entreprises vise à taxer toutes les activités économiques réalisées en France. Les bénéfices sont taxés différemment suivant le régime juridique de l'entreprise. L'impôt sur les sociétés concerne aussi les sociétés...»
Imposition des produits
Extrait du sommaire : «Produits d'exploitation. Produits financiers. Revenu des titres. Produits nets sur cession de valeurs mobilières. Gains de change. Produits exceptionnels. Subventions. Dégrèvement d'impôts. Indemnités. Abandon de créance. Produits des cessions...»
L'imposition des PME est-elle trop complexe ?
Extrait du sommaire : «Les PME, comme les autres entreprises, sont soumises à des impôts divers. L'imposition des facteurs de production. La taxation des bénéfices. Les spécificités de l'imposition des PME. L'amélioration de l'environnement fiscal des...»
Comment choisir entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition, premier critère de choix entre société de personnes et société de capitaux. Taux d' imposition en fonction du type de société. Le calcul du bénéfice imposable et l'imposition des bénéfices des associés selon le type de...»
Conseil d'Etat, 28 Juin 2002 - conventions fiscales et imposition des entreprises
Extrait du sommaire : «L’inapplicabilité de l’article 209 B en présence d’une convention fiscale. La suprématie conditionnée des conventions fiscales. Une mise à l’écart de l’article 209 B...»
Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes
Extrait du sommaire : «SARL. SAS. GmbH....»
Plus-values et moins-values professionnelles
Extrait du sommaire : «Champ d'application du régime. Eléments d'actif concernés. Evénements concernés. Calcul de la plus ou moins-value. Les immobilisations amortissables. Les immobilisations non amortissables. Qualification fiscale. Entreprise non soumise à...»
Commentaires des articles 8, 151 nonies, 209 i, et 238 bis k du Code Général des Impôts (CGI)
Extrait du sommaire : «Des critères stricts de distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. L'application d'un régime d'imposition distinct en fonction de chaque société. Un calcul distinct du bénéfice imposable en fonction de chaque...»
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