Fiscalité locale. Impositions et taxes diverses
Extrait du sommaire : «Taxe professionnelle. Champ d'application. Base d'imposition. Déclaration. Calcul et paiement de la taxe. Taxes foncières. Taxe d'habitation. Contribution sociale de solidarité. Taxes et participations sur les salaires....»
Les prix de transfert
Extrait du sommaire : «Les prix de transfert sont une caractéristique de la fiscalité des groupes internationaux qui peut être un vecteur de fraude fiscale. Le mécanisme des prix de transfert. Exemple. Les mécanismes mis en place pour contrôler les transferts intragroupes...»
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Historique et place actuelle. Présentation de certains paradis fiscaux. Les Transferts de bénéfice. La Délocalisation de bénéfice. Typologie des montages. La lutte contre...»
Impact du taux d'intérêt sur les montages financiers de type LBO, OBO, etc.
Extrait du sommaire : «Soit une Société A ayant un CA de 1000, un résultat avant impôt (RAI) de 75 et net de 50 (RN) après impôts. Notation B+, [ao] spéculatif raisonnable [ap]. Une PME convenable.. On en déduit la capitalisation [ao] standard [ap]. Les actionnaires de...»
La fiscalité de l'épargne
Extrait du sommaire : «Une fiscalité française de l'épargne touffue et peu efficiente. Les règles générales de la fiscalité de l'épargne mobilière. Les situations spécifiques d'imposition de l'épargne mobilière. Une fiscalité peu efficiente. Les enjeux contemporains de...»
Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?
Extrait du sommaire : «Les formes imposées par l’activité. L’entreprise individuelle. Les associés. Le capital. L’entrepreneur individuel. Les Formalités de création. Les Obligations. Le Statut fiscal. Le Statut...»
Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic
Extrait du sommaire : «La portée du principe de liberté d'affectation comptable. Un principe consacré par la jurisprudence. La prééminence de l'inscription comptable. Les limites du principe de liberté d'affectation comptable. Les limites tenant à la nature des...»
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Extrait du sommaire : «La comptabilité et son domaine. Définition de la comptabilité. Rôle de la comptabilité. Le domaine comptable. Les principes comptables fondamentaux. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du bilan. Présentation du...»
Fiscalité et groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat d'ensemble. Imposition de l'ensemble. Sortie de...»
Les bénéfices non commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Le régime d'imposition. Le régime de la déclaration contrôlée. Le régime d'imposition des plus ou moins-values. Le régime des micro-entreprises....»
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