L'imposition des revenus de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français. Un système complexe. Qui laisse entrevoir ses limites. L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale...»
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Extrait du sommaire : «L'imposition des dividendes. Mécanismes d'imposition . Régimes d'imposition . L'imposition des intérêts. Régime général d'imposition . Règles particulières d'imposition ....»
Le principe de neutralité fiscale
Extrait du sommaire : «L'inefficacité économique de certaines impositions a été soulevée par la théorie économique et observée en France où persistent de nombreuses distorsions fiscales. L'imposition d'un facteur engendre des...»
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'harmonisation par les Etats membres tient à la règle de l'unanimité au Conseil et aux atouts que certains des Etats membres espèrent retirer du développement de la concurrence fiscale. Malgré un contexte...»
La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006
Extrait du sommaire : «La refonte du système de calcul par l'application d'un nouveau barème et ses conséquences. Le nouveau principe. Cinq tranches d'imposition au lieu de sept. L'impact de ce nouveau barème. Les nouvelles mesures en matière...»
Les prélèvements sociaux
Extrait du sommaire : «Les revenus d'activité ou de remplacement. Les revenus du patrimoine....»
La contribution sociale généralisée (CSG)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la CSG. Répondre à l'augmentation des dépenses sociales. Elargir l'assiette des prélèvements obligatoires. Assiette, taux et recouvrement. Les revenus d'activité. Les revenus de remplacement. Les...»
Le prélèvement libératoire
Extrait du sommaire : «Principe du prélèvement forfaitaire obligatoire. Définitions. Les types de placements autorisant un prélèvement libératoire et leurs taux de prélèvement. Exemple . Motivations et orientations du...»
Les revenus de capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les dividendes d'action et intérêts de parts sociales. Autres produits financiers pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire. Produits imposables ne bénéficiant d'aucun dispositif...»
La gestion fiscale des revenus des particuliers
Extrait du sommaire : «La territorialité de l´impôt sur le revenu . La résidence fiscale des personnes physiques. L'imposition des résidents français disposant de revenus mondiaux. L'imposition des personnes qui ont leur domicile fiscal...»
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