L’imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l’impôt sur les sociétés)

Cours Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

140 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'imposition des sociétés
1. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés
2. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés
3. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés
4. Le traitement des déficits
L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés
1. Les régimes fiscaux de regroupements de sociétés
2. Les transactions à l'intérieur d'un groupe
L'imposition des bénéfices distribués par les sociétés
1. Distributions fiscalement régulières
2. Distributions fiscalement irrégulières
Imposition des sommes versées aux associés et dirigeants
1. L'imposition des rémunérations des dirigeants
2. L'imposition des intérêts des comptes courants d'associés
L'imposition des sociétés dont l'activité est internationale
1. La prévention de la double imposition
2. La mise en 'uvre du principe de territorialité
3. La lutte contre l'évasion fiscale au plan international

Résumé :

Dans l'entreprise individuelle,il n'y avait qu'un patrimoine, celui de l'entrepreneur (principe de l'unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d'un patrimoine. L'impôt sur les sociétés est au taux de 33,33% et s'applique aux sociétés de capitaux (pas aux sociétés de personnes). Cet impôt est plus jeune que l'impôt sur le revenu, puisque c'est en 1948 que pour la première fois les sociétés et personnes morales ont été imposées en tant que telles d'un impôt sur les bénéfices à taux proportionnel. Avant cette date elles payaient comme les autres personnes l'impôt cédulaire correspondant aux bénéficies industriels et commerciaux. C'est la raison pour laquelle il existe de grandes similitudes entre les règles des BIC et celles applicables dans le cadre de l'IS. En ce qui concerne les produits imposables et les charges déductibles les règles sont d'ailleurs strictement identiques. En fait une fois encore et pour mettre à mal la prétendue autonomie du droit fiscal, il faut partir du droit des sociétés sur lequel celui-ci repose. On y distingue traditionnellement les sociétés dont le risque est illimité et celles dont le risque est limité. Les premières sont les sociétés de personnes dans lesquelles la responsabilité des associés pourra être recherchée de manière illimitée. Dans les secondes au contraire, les sociétés de capitaux, la responsabilité sera toujours limitée au montant de l'apport fait par les associés.