L’imposition du résultat des entreprises

Fiche Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

12/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Divers régimes d'imposition
1. Régime réel normal
2. Régime réel simplifié
3. Régime des micro-entreprises
L'adhésion à un centre de gestion agréée
1. Centres de gestion agréés
2. Conditions et avantages de l'adhésion
La détermination du résultat imposable
1. Imposition des résultats des sociétés de personnes
2. Imposition des résultats des sociétés de capitaux

Résumé :

Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet apparu souhaitable d'alléger pour les petites entreprises les contraintes (et donc les coûts) qu'entraîne la tenue d'une comptabilité détaillée et l'élaboration des documents destinés à l'administration fiscale.
Différents régimes sont à distinguer, différents selon le niveau des obligations fiscales des entreprises :
- le régime réel normal,
- le régime réel simplifié qui comporte un dispositif supersimplifié,
- le régime des micro-entreprises.
Le régime d'imposition auquel est soumis une entreprise dépend principalement de l'importance de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité, une option étant toutefois possible pour le régime réel normal dans le cas de l'assujettissement à un autre régime. Le cadre juridique de l'activité est également à considérer.

Les contribuables placés sous un régime peuvent, en principe, opter pour celui correspondant au seuil du niveau supérieur.
L'option valable pour les BIC et la TVA, doit être exercée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle le régime choisi est applicable. Valable et irrévocable pour cette année et l'année suivante, elle est reconductible tacitement.