L’imposition des revenus de l’épargne

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français
1. Un système complexe
2. Qui laisse entrevoir ses limites
L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale française des revenus de l'épargne
1. Un tournant : la libéralisation du marché des capitaux en Europe
2. La réaction française a été chaotique
3. La directive du 3 juin 2003 vise à garantir une imposition effective des revenus de l'épargne

Résumé :

La question de l'imposition des revenus de l'épargne revêt une importance particulière en ce qu'elle est longtemps demeurée en marge des mesures d'harmonisation européennes. L'article 94 TUE mentionne un simple « rapprochement des dispositions des Etats membres qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun ».

Quelle a été l'évolution récente de la fiscalité des revenus de l'épargne ? Comment la France envisage-t-elle une coordination européenne dans ce domaine ?