L'impossible contrôle des lois référendaires
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires . L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale . Les implications induites par le statut...»
Le budget européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires. L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale. Les implications induites par le statut particulier...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Les risques liés aux révisions de la constitution. La souveraineté du pouvoir constituant. La supériorité des referendums. L'absence de contrôle des révisions constitutionnelles. Absence de contrôle du conseil...»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «La saisine ne permet pas l'exhaustivité dans le contrôle de constitutionnalité. Un contrôle incomplet. Les auteurs de la saisine. La procédure résiste aux critiques. Un contrôle à l'abri des pressions ?. Un...»
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Extrait du sommaire : «Changer le statut des membres. La nomination. L'indépendance. Augmenter leurs compétences. La saisine. Le champ de compétences....»
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction. Une organisation et un fonctionnement peu semblables à ceux d'une juridiction. Un jugement rendu dans des conditions...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Un strict contrôle de la hiérarchie des normes aux niveaux interne et externe. Un ordre juridique interne hiérarchisé et étroitement contrôlé. L'ordre juridique externe : la primauté du droit communautaire sur...»
La procédure devant le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Dans quels domaines le conseil constitutionnel est-il apte à statuer ? . Domaines soumis obligatoirement au conseil constitutionnel . Domaines possiblement soumis au contrôle de constitutionnalité . Qui saisit le conseil...»
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