L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Une taxe inadaptee à la realite de la societe ? . L'incohérence du système. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10. Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la...»
L'impossible réforme des finances locales ?
Extrait du sommaire : «Les défauts de forme des finances locales. Des assiettes incertaines. Des taux contestables. Les défauts de fond des finances locales. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : le principe d'autonomie...»
Synthèse sur la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Fondée sur la valeur du terrain, la taxe d'habitation apparaît de plus en plus injuste et incompréhensible pour les contribuables . Un mode de calcul qui avec le temps s'est considérablement complexifié . Les...»
La réforme de la taxe professionnelle
Extrait du sommaire : «Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées. . Des critiques originelles renforcées depuis 1998. . Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur. . Une réforme nécessaire à...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
Peut-on réformer la fiscalité locale ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les éléments qui perturbent la mise en place d'une telle réforme ? . Comment conduire le changement nécessaire à la réforme de la fiscalité locale? ....»
Une réforme des prélèvements obligatoires est-elle compatible avec la réduction des inégalités ?
Extrait du sommaire : «La finalité première de la fiscalité réside dans le financement des dépenses publiques mais elle ne doit pas être réduite à cette seule dimension. La problématique de la réforme des PO est...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
La fiscalité locale est-elle juste ?
Extrait du sommaire : «Une fiscalité injuste à l'égard des contribuables. Une fiscalité locale injuste car non progressive. Une fiscalité locale impersonnelle. Une fiscalité locale injuste à l'égard des collectivités...»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
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