L’impossible réforme de la taxe d’habitation

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

13/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Une taxe inadaptee à la realite de la societe ?
1. L'incohérence du système
2. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10
Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la fiscalite locale
1. Les collectivités territoriales à l'épreuve de la maîtrise des dépenses publiques?de l'Etat
2. Les préconisations du rapport du Conseil Economique et Social

Résumé :

Au coeur du système des finances publiques locales, les impôts directs locaux représentent une ressource importante pour les collectivités territoriales. Ce sont quatre taxes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), dites « les quatre vieilles » qui constituent le socle du financement de nos communes, départements et régions. Ces taxes représentent plus de 33% des recettes budgétaires des communes et plus de 80% de leurs ressources fiscales, contre 65% pour les départements et 55% pour les régions . Ces chiffres soulignent toute l'importance que peuvent susciter ces taxes pour les collectivités et justifier des thématiques comme celles qui provoque la rédaction de ces lignes. C'est la taxe d'habitation qui fera l'objet de ce mémoire de finances publiques locales. Cependant, l'histoire de cette taxe est indéniablement liée (et scellée ?) au contexte d'évolution des finances publiques.