L'Impôt sur la Fortune (ISF)
Extrait du sommaire : «L'ISF, son origine. Historique. Biens imposables. Calcul de l'impôt. Les réformes de l'ISF. Les dernières réformes mises en place par le gouvernement Villepin. Les propositions de réformes ou projets de loi. Cas concrets du...»
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Extrait du sommaire : «RÉGIME GÉNÉRAL. Le principe. Le champ d'application. ASSIETTE . La nature du patrimoine imposable. Les biens imposables . L'évaluation du patrimoine imposable. L'évaluation des biens. CALCUL ET DÉCLARATION. Le...»
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»
L'impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»
Cour de cassation, chambre commerciale du 25 janvier 2005 nº199 - critères de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Les critères pertinents retenus en l'espèce concernant l'ISF . La détermination d'un moyen effectif de paiement en l'espèce : la notion de revenus en nature . L'appréciation du caractère confiscatoire de l'ISF en...»
L'imposition du capital
Extrait du sommaire : «L'imposition du capital comprend . L'impôt sur la fortune en France . Le durcissement du cadre légal autour des stock-options. Des positions différentes sur les stock-options. L'affaire EADS fatale aux stocks options....»
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier . Notion d'usufruit et d'usufruitier au sens de la loi . Etendue du principe de l'article 885G . La lutte contre l'évasion fiscale . Ventilation de...»
Mise en perspective avec l'ISF français
Extrait du sommaire : «La réforme. Contexte. Modalités de la réforme . Réactions . Mise en perspective avec le système fiscal français. Quelques rappels sur l'ISF français. La France doit-elle suivre l'exemple suédois ? ....»
Le bouclier fiscal
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la mesure. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire . Renforcer l'attractivité du territoire. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006. Le calcul du plafond. Le droit à...»
La détermination du revenu fiscal
Extrait du sommaire : «Le revenu imposable. Origine de l'impôt. Le calcul du revenu fiscal par les autorités étatiques. Les différents impôts qui découlent de la détermination du revenu fiscal. Les disparités de l'imposition entre...»
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