L'impôt sur le revenu : l'article 1 du code général des impôts
Extrait du sommaire : «La réforme de l'impôt sur le revenu : peu satisfaisant et fortement critiqué. Un souci d'équité entre contribuables. Les nouvelles mesures indispensables en matière de lisibilité et de simplification. Des projets...»
La territorialité de l'impôt sur le revenu : Commentaire de l'arrêt "Larcher"du Conseil d'Etat Section du contentieux du 3 novembre 1995
Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne et son interprétation par le Conseil d'Etat dans son arrêt Larcher de 1995. Les règles de détermination du domicile fiscal . Réduction du nombre de critères pour...»
La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer fiscal. Le mécanisme du quotient familial....»
Commentaires des articles 8, 151 nonies, 209 i, et 238 bis k du Code Général des Impôts (CGI)
Extrait du sommaire : «Des critères stricts de distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. L'application d'un régime d'imposition distinct en fonction de chaque société. Un calcul distinct du...»
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg
Extrait du sommaire : «Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France. Résidence fiscale. L'imposition par foyer. Revenu imposable à l'IR . Calcul et paiement de l'impôt. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»
La distribution de dividendes
Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»
Le bouclier fiscal
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la mesure. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire . Renforcer l'attractivité du territoire. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006. Le calcul du plafond. Le droit à...»
Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la qualification de dividende aux bénéfices distribués selon une clef de répartition établie par l'assemblée générale régulièrement exprimée. L'adoption d'un critère formel...»
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