L'impôt sur le revenu : l'article 1 du code général des impôts

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire de texte   |   02/12/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « De nombreuses critiques de la classe politique. L impôt sur le revenu : l article 1 du code général des impôts L'impôt sur le revenu a été mis en place ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de l'impôt sur le revenu : peu satisfaisant et fortement critiqué. Un souci d'équité entre contribuables. Les nouvelles mesures indispensables en matière de lisibilité et de simplification. Des projets...»

La territorialité de l'impôt sur le revenu : Commentaire de l'arrêt "Larcher"du Conseil d'Etat Section du contentieux du 3 novembre 1995

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a donc condamne M. Larcher à des prelevements supplementaires d'impot sur le revenu pour les sur les fondements des deux premiers criteres de l'article 4 B ...»

Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne et son interprétation par le Conseil d'Etat dans son arrêt Larcher de 1995. Les règles de détermination du domicile fiscal . Réduction du nombre de critères pour...»

La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Code General des Impots declare à son article 6 : << Chaque que dans le cas precedent) L'impot brut (sans Le quotient familial est le revenu mensuel du foyer ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer fiscal. Le mécanisme du quotient familial....»

Commentaires des articles 8, 151 nonies, 209 i, et 238 bis k du Code Général des Impôts (CGI)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   30/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « entreprises relevant de l'impot sur le revenu de plein membre est soumise aux regles de l'impot sur les quotes-parts de resultat lui revenant (article 238 bis ...»

Extrait du sommaire : «Des critères stricts de distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. L'application d'un régime d'imposition distinct en fonction de chaque société. Un calcul distinct du...»

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Son adoption conduisit à la suppression de l'impot sur les mais le foyer fiscal en vertu de l'article 6-1 du CGI (Voir Annexe 1). * Revenu annuel : le ...»

Extrait du sommaire : «Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France. Résidence fiscale. L'imposition par foyer. Revenu imposable à l'IR . Calcul et paiement de l'impôt. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au...»

Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « certain que seul trouvait application l'article 206-1 du L'assujettissement àl'impot sur les societes etait au regard du type de revenu pretendument imposable ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»

L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « a une exploitation lucrative au sens de l'article 206-1 pas en principe du champ de l'impot sur les pas de fac,on anormale à un revenu patrimonial imposable ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»

La distribution de dividendes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « opter ou non pour le prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu de 18 OPTION POUR LE PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE DE 18 % (ARTICLE 117 QUATER ...»

Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»

Le bouclier fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les quatre autres pays europeens possedant une impot sur la et de l'ISF ne peut depasser 70% du revenu. Loi de Finance prevoit l'inscription àl'article 1er du ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la mesure. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire . Renforcer l'attractivité du territoire. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006. Le calcul du plafond. Le droit à...»

Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de diminuer le benefice et donc l'impot sur les est donne une conception large de l'article 158 ter Le caractere de dividende d'un tel revenu emane directement ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la qualification de dividende aux bénéfices distribués selon une clef de répartition établie par l'assemblée générale régulièrement exprimée. L'adoption d'un critère formel...»