L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il s'agit de privilégier une baisse des taux avec élargissement d'assiette. L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ? «L ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»

Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « values * les rémunérations de dirigeants de certaines sociétés (CGI, art 62) 1. L'IR est un impôt progressif et a) Le taux de l'IR est dit progressif ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»

Langlois G., Friederich M.,Burlaud A. (2005/06), "Comptabilité Approfondie", Ed. Foucher, IVe titre : chapitres 11 et 13

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche de lecture   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Dans le cas où la rémunération des dirigeants est une charge, le régime de l impôt sur les sociétés est appliqué. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des auteurs . Présentation du manuel . Le capital et ses variations. Le résultat et son affectation....»

Faut-il baisser les impôts ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ramene son taux normal d'imposition des societes à 12,5 L'enjeu est donc la recherche de l'efficience des un taux au-delà duquel I'impot devient desincitatif. ...»

Extrait du sommaire : «La croissance exponentielle des taux d'imposition doit être contenue au regard des exigences nées d'une compétition internationale accrue. Une fiscalité française qui apparaît excessive. Les incidences économiques...»

L'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   01/02/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « bénéfices et les déficits des sociétés membres d seul point sur lequel l'impôt français paraît frais financiers, encore ce point est-il une contrepartie ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Les personnes morales imposables . Les personnes morales exonérées . La territorialité de l'IS . La détermination du bénéfice imposable. Les éléments positifs du...»

Fiscalité et compétitivité des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   10/11/1999   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du taux de l'impôt sur les sociétés a augmenté prélèvements sur les salaires et l'impôt sur le Unis, la hausse des cotisations n'est que partiellement ...»

Extrait du sommaire : «Les impôts pesant sur les entreprises ne pénalisent pas la compétitivité française. Les différents impôts pesant sur les sociétés. Ont des conséquences faibles sur leur...»

Une réforme des prélèvements obligatoires est-elle compatible avec la réduction des inégalités ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le taux moyen est egal au taux marginal. Ainsi, l'impot sur les societes est egal à une fraction des benefices realises. ...»

Extrait du sommaire : «La finalité première de la fiscalité réside dans le financement des dépenses publiques mais elle ne doit pas être réduite à cette seule dimension. La problématique de la réforme des PO est...»

La situation économique de l'Allemagne est-elle pire que celle de la France?

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Fiche   |   19/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de cette rencontre consistant à baisser de 25% à 19% l'impôt sur les sociétés (ce qui La France pour sa part est notamment très critiquée par l'OCDE ...»

Extrait du sommaire : «Les principaux indicateurs. Une faible croissance du PIB. Le déficit public. Le commerce extérieur. Le chômage, bête noire des deux pays. La situation en 2005. Les causes de ce chômage. La réaction politique :...»

La détermination du revenu fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « vu lors la premiere partie, dans les societes feodales seuls Puis celui-ci s'est progressivement etendu au reste la note/ le montant de l'impot juge beaucoup ...»

Extrait du sommaire : «Le revenu imposable. Origine de l'impôt. Le calcul du revenu fiscal par les autorités étatiques. Les différents impôts qui découlent de la détermination du revenu fiscal. Les disparités de l'imposition entre...»

La redistribution

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Cours   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Nos societes doivent respecter ces principes de differences Il est à noter une augmentation quasi inevitable des que << trop d'impot tue l'impot >> ; un niveau ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la redistribution. Les fondements sociaux et économiques. Égalité et efficacité. Les instruments de la redistribution. Les prélèvements fiscaux payés par les ménages. Les revenus de transfert...»