Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « modeste, puis sont déduits les crédits et réductions d'impôt dont bénéficie d'intérêt général, la participation au capital de sociétés non cotées ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu est un impôt relativement faible. L'impôt sur le...»

Structures juridiques des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, son benefice est soumis àl'impot sur les societes dont le taux est inferieur aux tranches superieures de l'impot sur le revenu. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur les sociétés commerciales. Définition de la société. Réglementation des sociétés. Les intérêts de la société par rapport à l'entreprise individuelle. Les différentes sortes de sociétés. Les éléments constitutifs de la société. La...»

Assemblées générales de SARL et SA

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   24/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « entre les produits et les charges de l'exercice apres deduction des amortissements et des provisions et le cas echeant de l'impot sur les societes, le benefice ...»

Extrait du sommaire : «Tenue de l’Assemblée générale extraordinaire. Convocation de l’assemblée annuelle. Décision collective ordinaire. La démission d’un gérant. Questions. Assemblée...»

La plus value immobilière - opérations, personnes imposables et calcul

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2010   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les plus values realisees par les particuliers (detenant un immeuble dans leur patrimoine prive) ou par des societes de personnes soumises àl'impot sur le ...»

Extrait du sommaire : «Les opérations et personnes imposables. Les opérations. Les personnes imposables. Les biens exonérés. La vente de la résidence principale. Le prix de vente ne dépasse pas 15.000€. Les personnes...»

Les règles d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices - cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   TD   |   01/12/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « depend du fait de savoir si l'entreprise de Monsieur C est assujettie àl'impot sur le revenu des personnes physiques (IR) ou àl'impot sur les societes (IS). ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation des stocks d'une entreprise individuelle. Ces stocks ont-ils été évalués de façon correcte ? Pourquoi ?. Dans la négative, s’agit-il d’une erreur qui peut être...»

Les droits d'enregistrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « droits immobiliers ou de fonds de commerce, clienteles, droits au bail ou promesse de bail à des societes non passibles de l'impot sur les societes ou entre ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les opérations relatives aux sociétés. Constitution de la société. Transformation de la société. Cession de droits...»

Les plus-values mobilières

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les conditions d'exoneration dans ce cas sont que la societe doit etre soumise àl'impot sur les societes et ayant son siege en France ; que le groupe familial ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine d'imposition des plus-values mobilières. Le régime d'imposition. Quelles opérations sont imposables ?. Qui est imposable ?. Le seuil d'imposition de 20 000 ?. L'exonération. Calcul des plus-values. Dispositif spécifique aux dirigeants de...»

L'impôt unique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au taux de 1% ; assis sur les biens physiques durables, il pourrait permettre la suppression de l'impot sur le revenu, de l'impot sur les societes, des droits ...»

Extrait du sommaire : «Une théorie fiscale séduisante. Une idée ancienne porteuse de nombreux projets. Une théorie justifiée fiscalement et économiquement. Une révolution fiscale encore utopique. La lente mise en 'uvre de l'impôt unique. L'avenir incertain de l'impôt...»

La théorie de l'impôt

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   06/01/2010   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Pour les societes de capitaux (SARL,SA), le benefice est obligatoirement taxe à un impot special, l'impot sur les societes, impot à taux proportionnel, 1/3 ...»

Extrait du sommaire : «Les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt. Principes fondamentaux du droit fiscal. L'administration fiscale. Les grands impôts d'État. L'IRPP. L'impôt sur les...»

Imposition des entreprises et compétitivité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « augmentation à contre sens du mouvement européen : elle est avec la Finlande le seul pays européen dont le taux d impôt sur les sociétés est supérieur ...»

Extrait du sommaire : «La forte imposition des entreprises est préjudiciable à la compétitivité en France. La remise en cause de l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Le problème des taxes locales. Pistes nationales et communautaires à suivre pour rendre les entreprises...»