L’impôt et la redistribution

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'impôt, une des composantes de la redistribution
1. La justification du rôle de redistribution de l'impôt
2. La redistribution, un rôle joué uniquement par certaines formes d'impôt
L'efficacité relative de l'impôt dans la redistribution
1. Le système fiscal français faiblement redistributif
2. Les pistes d'études pour rendre l'impôt plus performant dans son rôle de redistribution

Résumé :

La redistribution se caractérise par l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations concernent principalement les prestations sociales et les consommations collectives. Dès lors, en France, se distinguent deux formes de redistribution: d'un côté, un système d'assurances sociales, à savoir une redistribution instantanée entre cotisants et ceux qui sont touchés par les risques assurés : chômage, maladie, retraite. De l'autre coté, les prélèvements de nature fiscale couvrent les transferts sans contrepartie, ou « prestations contributives » qui relèvent quant à eux d'une logique d'assistance plutôt que d'assurance sociale. Dès lors, plusieurs formes de prélèvements ont pour vocation une logique de redistribution.
L'impôt est une des composantes de la redistribution. L'impôt se distingue de ces autres prélèvements par sa nature même, dans la mesure où il se caractérise comme « une prestation pécuniaire requise à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques » (G. Jèze). Si, dans un premier temps, l'impôt a une finalité de couvrir les charges publiques, une logique de redistribution a été perçue dans la notion d'impôt dans un second temps. Etudier l'efficacité du système fiscal dans la redistribution, c'est aborder deux notions: l'équité horizontale qui stipule que deux contribuables de revenus identiques doivent payer des impôts égaux, et l'équité verticale qui montre que l'impôt doit dépendre des capacités contributives, donc être progressif par rapport au revenu. L'étude de l'impôt et du système fiscal dans la redistribution montre que l'impôt a été tardivement perçu comme un moyen de jouer un rôle de redistribution et qu'à l'heure actuelle, une certaine inefficacité le caractérise dans son faible rôle de redistribution. Peut-on parler d'une efficacité de l'impôt dans la redistribution?
L'impôt, par la forme qu'il peut prendre, a une vocation à jouer un rôle dans la redistribution dans la mesure où cette fonction redistributive lui a été reconnue, certes tardivement. Cependant, le rôle joué par l'impôt dans la redistribution semble peu efficace, ce qui débouche sur des pistes d'études afin d'atteindre une efficacité avérée.